X... a été mis à la disposition de la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), sur son site de Poissy, par l'entreprise de travail temporaire Société intérim européen (SIE) selon quatorze contrats qui

dont 2 avec sursis et Y... à 2 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis, ainsi que tous deux solidairement à des pénalités douanières, qui a relaxé Z... du chef d'escroquerie et qui a statué sur les intérêts

de la DGCCRF à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents dans les locaux de la société Sara Lee Household and Body Care France situés à Villepinte ; "alors qu'aux termes de l'article

Norbert Dentresssangle Silo (ND Silo), filiales de la société Groupe Norbert Dentressangle (Groupe ND), ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts

M... du préjudice subi pour avoir intenté une action judiciaire longue et coûteuse et subi toutes les tracasseries inhérentes à ce type de procédure pendant six années avant de voir reconnaître ses droits

du lien conjugal ; que, par ordonnance du 10 juin 2008, un juge de la mise en état a désigné un notaire en vue de dresser un inventaire estimatif ou de faire des propositions quant au règlement des intérêts

AR... et treize autres salariés ont été engagés à différentes dates et fonctions par la société Pôle industriel des viandes (Point viandes), sur le site de Lons. 2.

Ces services de transport incluent l'accès à l'Application Chauffeur et aux logiciels, sites internet et services de paiement associés d'Uber (...)" ; Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris, M

La société Vestel avait, préalablement, interjeté appel de l'ordonnance du juge ayant autorisé l'administration des douanes à effectuer une visite domiciliaire dans ses locaux.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'Agent

présentation de ses produits; que, de par le prix pratiqué, il pouvait, en tout état de cause, considérer qu'il s'agissait d'un stock ancien ou d'un stock initialement destiné à un pays étranger situé

internet de la Banque centrale européenne.

entier, la société MFG retail compagnie, n'a pas satisfait à son obligation de reclassement ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait qu'en raison de la situation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause l'agent judiciaire du Trésor, la commune de Mougins, la société MMA, prise en sa qualité d'assureur de la

Jean Z... et Jean-Pierre E...) qui ont parlé d'un plombage effectué "sous le contrôle" de l'agent de l'office et non pas "par" l'agent de l'office ; que s'il résulte de cette situation que dans la pratique

au titre de son préjudice résiduel, avec intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2012, et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, et à payer à la société

intentionnel de l'infraction retenue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1989 à 1995, Gaston X... a pris des arrêtés de nomination d'agents communaux concernant des personnes dont le

[R], [G] et [O], engagés, respectivement les 5 novembre 2001, 1er mai 1999 et 21 juin 2000 par la société Castmetal Colombier (la société), en qualité d'agents de production, ont été licenciés pour

A... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient

Avant le 15 février de chaque année, vous recevrez une situation de compte vous donnant le solde débiteur de votre compte interne en francs suisses et le montant des intérêts payés en francs suisses et