A LA COUR D'ASSISES NE DEVAIT PAS CONTENIR LES PIECES CONCERNANT LES CRIMES POUR LESQUELS UN NON-LIEU ETAIT PRONONCE PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION ; QUE PAR CETTE COMMUNICATION, QUI A INFLUENCE LE JURY

Pierre, - Z... Stanislas, - A...

aux parties son intention de procéder à la lecture des dépositions effectuées par Anita X... au cours de la procédure d'instruction ; "aux motifs que l'audition des témoins déjà entendus a permis une

et aux jurés des documents de la procédure écrite les planches photographiques représentant les lieux du crime (D 5) et les photographies de la reconstitution du crime (D 125) comportant des légendes

, "alors que ces questions sont complexes et donc nulles ; qu'en effet elles interrogent la Cour et le jury sur l'infraction principale de coups et blessures et sur la circonstance aggravante de l'âge

de la Cour et du jury, de l'arrêt de la condamnation et de l'arrêt statuant sur les intérêts civils " ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que l'accusé ou son avocat, qui pouvaient

sont en la possession de ce service et non de la caisse ; qu'en outre, le service du contrôle médical est indépendant de la caisse ; que dès lors, le refus de communication de pièces médicales opposé

Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que les accusés ou leurs avocats aient soulevé, avant l'ouverture des débats, une exception prise de l'irrégularité de la composition de la Cour

d'assises des mineurs du Vaucluse et le jury à la question n° 14, par laquelle il était demandé à la cour d'assises des mineurs du Vaucluse et au jury si M. ...

à la Cour des documents de la procédure écrite concernant ce témoin ; que, dès lors, en l'espèce, le président ne pouvait communiquer aux membres de la Cour et aux auditeurs de justice le procès-verbal

étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que les accusés ou leurs avocats aient soulevé, dès que le jury de jugement a été définitivement constitué, une exception tirée

d'annulation de pièces de la procédure ; - X...

les lieux ; "aux motifs que le président a communiqué à la Cour, aux jurés et à l'ensemble des parties, des photographies agrandies, prises de jour et de nuit, dans des circonstances analogues à celles

X... avait bien continué à participer à cette opération au titre de l'année 2005 et au jury, ce qui caractérisait son insubordination, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

avaient eu communication de ces pièces ; " aux motifs que la Cour est dans l'impossibilité de vérifier la réalité du fait allégué ; qu'elle ne peut en conséquence donner acte de ce qu'elle n'a pu elle-même

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

pénale, le président a ordonné le versement de cette pièce, alors qu'il ne ressort nullement du procès-verbal que ladite pièce ait été communiquée notamment à la Cour, aux jurés et au ministère public

lui est conféré de façon exclusive par la loi et qui ne peut à ce titre être délégué" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune pièce de procédure que l'accusé ou son avocat, qui pouvaient obtenir communication

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 310, 343, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES, SAISIE

(conviction que la cour et le jury avaient déjà acquise, comme exposé plus haut) et comme le commanditaire du meurtre des trois jeunes, ce qui ne surprend nullement la cour et le jury qui, comme exposé