CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 531 résultats pour « complément d'indemnité de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372353cd58014677408563

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

pour licenciement irrégulier en la forme, à titre d'indemnité de préavis, à titre d'indemnité de licenciement, à titre d'indemnité de congés payés et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faedd

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Z..., prétendant avoir le statut de cadre, a engagé une instance prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de congés payés, d'une indemnité de préavis et d'un complément

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae71

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., et 19 autres salariés de la société ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de congés payés ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c69f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

cause réelle et sérieuse et d'une somme à titre de complément de préavis, ainsi qu'à lui "régler les compléments de salaire, de congés payés et d'indemnité de licenciement dus en vertu de "l'actualisation

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179d4

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

la société Promocem, devenue la société Cebeco Semences, où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ingénieur sélectionneur, a été licencié pour motif économique le 21 février 2001 ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00509

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

de préavis, de complément d'indemnité de licenciement intégrant le treizième mois, de complément d'indemnité de licenciement au titre de l'article 20 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc5

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Y... diverses sommes à titre de rappel et de complément de salaires, d'indemnités de congés payés et de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et prime d'intéressement

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c769

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à lui "régler les compléments de salaire et de congés payés et l'indemnité de licenciement dus en vertu de l'actualisation du coût de la vie 1993" et de lui remettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00183

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

une certaine somme au titre du complément de l'indemnité compensatrice de préavis comprenant l'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en condamnant les consorts

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb82d

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

de licenciement et une semaine de préavis ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée un complément d'indemnité de préavis, alors, selon le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00275

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

et Audilab et en condamnation de celles-ci à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommage et

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160c1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que monsieur X... avait effectué des heures supplémentaires et de l'avoir condamné à lui verser diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00564

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de préavis, de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement nul, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et une somme à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00848

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] les sommes de 7 178,18 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, 13 113,50 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, 36 000 euros net à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00358

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de préavis, congés payés sur préavis, alors : « 1°/ que si les conditions d'effectifs et de nombre de licenciements dont dépend l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01070

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de préavis, des congés payés afférents, de complément d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à remettre au salarié un bulletin de salaire du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00268

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

et de prime d'ancienneté, outre congés payés afférents, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de complément d'indemnité

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b13

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

de préavis et de licenciement et d'un complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le pourvoi, que, d'une première part, la cour d'appel a constaté que M.

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e32

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa384

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

a été licenciée pour motif économique par lettre du 26 juin 1990 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de compléments

Source officielle

Page 10 sur 177

← PrécédentSuivant →