de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service, la détermination

après une franchise de six jours et pendant 90 jours une indemnité complémentaire lui maintenant son salaire à : 90% de son salaire brut pendant 30 jours, 80% de son salaire brut pendant 30 jours et 60%

H... conteste la validité des conventions de forfait qu'il a signées ; que dans le contrat de travail du 22 janvier 2003, il était fixé 214 jours travaillés, 13 jours de RTT et 9 jours fériés chômés, 218

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent

Gilbert X... sont en droit de prétendre à des rappels de salaires, prime d'ancienneté, congés payés, majorations pour heures supplémentaires et de nuit, dimanches et jours fériés travaillés, repos compensateurs

X... au titre de la fixation de sa rémunération de référence et le déboute de ses demandes de dommages-intérêts, de rappels de salaires, d'indemnités de congés payés, de jours fériés et de jours de réduction

b) Indemnité d'une demi-heure au TEG de la catégorie Une indemnité d'une demi-heure au TEG de la catégorie est versée aux salariés travaillant dans des équipes successives, quel que soit le poste (jour

mensuels durant trente jours après une période de carence de trois jours puis d'un maintien de 75 % de leurs salaires durant les trente jours suivants ; que le salaire pris en compte est celui que le

X... fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de complément de salaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes devait

28 juin 2014 (pièce C 2 du salarié), et plus particulièrement de son chapitre II dénommé dispositions relatives aux interventions exceptionnelles planifiées la nuit, les week-ends et les jours fériés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 97-45.739 à H 97-45.750 formés par la Fédération des organismes de sécurité sociale

jurisprudence en matière de durée et de taux de rémunération à retenir pour le calcul de ces compléments salariaux, ou encore le défaut de paiement de quatre jours fériés sur six ans de relation de travail

comptabilisées les samedis, dimanches et jours fériés et que des jours de congés et ''jours de maladie'' apparaissaient comme travaillés, sans rechercher, comme elle y était invitée par le salarié dans

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité relative aux week-ends et jours fériés passés sur la route et aux

révèle qu'elle a travaillé, pour l'année 2000, 23 dimanches et 6 jours fériés, pour 2001, 25 dimanches et 7 jours fériés, pour 2002, 25 dimanches et 5 jours fériés, pour 2004, 23 dimanches et 8 jours

Y..., à l'aide d'une tige de fer ; que selon les déclarations de M.

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande et dit que les indemnités de panier et de trajet ne constituaient pas un complément de salaire, alors, selon le moyen, que l'examen

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent

du travail et à celle de 181, 61 ¿ les congés payés afférents, déboutant la salariée de sa demande de rappel pour le montant de 12. 708, 71 ¿ à titre de complément de salaire suite à son accident du travail

férié aux gardiens d'immeuble chargés d'assurer un service de sécurité le jour de leur repos hebdomadaire et les jours fériés et le paiement d'une indemnité de 1er mai aux salariés tenus de travailler