CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101060
14 septembre 2017
à l'autre parent, encore faut-il que le comportement de cet autre parent ne soit pas de nature à engendrer un danger ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour confier l'enfant à sa mère, a refusé de rechercher
ECLI:FR:CCASS:2024:C100695
11 décembre 2024
[K] de l'enfant mineur [F] [U], né le 8 juillet 2017, à [Localité 4], dans l'Etat de l'Utah, mis fin de manière permanente aux droits des parents biologiques, dit que l'enfant portera désormais le nom
ECLI:FR:CCASS:2011:C100559
1 juin 2011
A..., qui s'était rendu à l'hôpital après l'accouchement, s'était abstenu de reconnaître l'enfant et n'avait pas manifesté d'intérêt à son égard avant le mois de janvier 2008, enfin, qu'un délai de quatre
ECLI:FR:CCASS:2022:C100135
9 février 2022
à compter de fin août pour permettre aux enfants de commencer une nouvelle année scolaire chez leur père, tout en passant un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires chez leur mère ; que
ECLI:FR:CCASS:2016:C101023
21 septembre 2016
Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100029
14 janvier 2009
" ; qu'en délaissant ces conclusions d'où il ressortait que, en l'état d'un tel comportement des grands parents, l'intérêt des enfants faisait obstacle à l'octroi du droit de visite revendiqué, la cour
ECLI:FR:CCASS:2022:C110327
13 avril 2022
Concernant un épisode de violence de la part de son compagnon à son égard et relaté par les enfants, elle confirmait avoir reçue une gifle de la part de M.
60794b589ba5988459c42c56
1 février 1983
NADER X..., AGE DE SEPT ANS, CONFIE PAR SES PARENTS AU CENTRE MUNICIPAL LAIC DE LOISIRS DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA VILLE DE COLOMBES, ET SE TROUVANT AVEC D'AUTRES ENFANTS DANS LA COUR DES GARCONS
cr
61372629cd5801467742368a
10 avril 2002
décision spéciale et motivée en application de l'article 464-1 du Code de procédure pénale ; il fait déposer des conclusions à l'audience aux termes desquelles il est fait grief au jugement de n'avoir comporté
ECLI:FR:CCASS:2012:C100542
11 mai 2012
Y... à leur égard, qu'aucun fait n'est établi à son égard qui établirait qu'il serait "caractériel" et que l'intérêt de l'enfant serait de maintenir une autorité parentale exclusive ; Qu'en statuant
ECLI:FR:CCASS:2021:C110193
3 mars 2021
du code civil, l'autorité parentale à l'égard de l'enfant s'exerce en commun lorsque les deux parents l'ont reconnu dans l'année qui suit sa naissance ; que lorsque la filiation est établie à l'égard
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500
13 décembre 2016
différents protocoles signés avec les héritiers démontrent leur bonne foi à l'égard de l'ensemble des oeuvres, que des lors des faits de recel n'ont pu être démontrés à leur égard ; que, si, d'autre part
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
entre Shirley et sa mère en raison des dettes de cette dernière à son égard, ne paraissent pas crédibles, compte tenu de l'ancienneté de ces dettes et des relations amicales entretenues par Diana C...
ECLI:FR:CCASS:2021:C100148
10 février 2021
que ni l'attitude dénigrante de l'un des parents à l'égard de l'autre, ni les croyances religieuses d'un parent ne peuvent suffire à caractériser les motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant et justifiant
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332
10 janvier 2018
Z... , étant par là-même caractérisé en l'ensemble de ses éléments constitutifs, tant matériel, que, par ailleurs intentionnel, eu égard au comportement délibéré alors adopté par chacun des trois prévenus
ECLI:FR:CCASS:2013:C101348
20 novembre 2013
constant qu'un enfant et ses parents ont droit à vivre ensemble, force est de constater qu'en l'espèce, parents et enfant sont séparés depuis de nombreuses années selon la volonté exprimée à l'époque
ECLI:FR:CCASS:2016:C110535
9 novembre 2016
leur absence à l'audience du 30 janvier 2015 a fortement insécurisé les enfants qui n'ont pas compris leur attitude et avaient d'ailleurs apporté des cadeaux pour l'anniversaire de
61372679cd58014677425dc9
27 janvier 2004
premier choc à l'arrière ayant pu endommager le système d'éclairage et que la destruction totale de celui-ci n'a pas permis d'en déterminer l'origine, n'est pas de nature à constituer cependant, à l'égard
ECLI:FR:CCASS:2016:C110464
5 octobre 2016
; que l'autorité parentale conjointe suppose une prise en compte de l'intérêt de l'enfant à laquelle M.
6137265dcd58014677425004
15 juin 1994
sur l'enfant A., né le 25 novembre 1987, serait exercée conjointement par les parents, la résidence habituelle de l'enfant étant fixée chez la mère ; qu'à l'occasion de l'exercice de son droit de visite
Page 10 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.