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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101060

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

à l'autre parent, encore faut-il que le comportement de cet autre parent ne soit pas de nature à engendrer un danger ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour confier l'enfant à sa mère, a refusé de rechercher

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100695

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[K] de l'enfant mineur [F] [U], né le 8 juillet 2017, à [Localité 4], dans l'Etat de l'Utah, mis fin de manière permanente aux droits des parents biologiques, dit que l'enfant portera désormais le nom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100559

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

A..., qui s'était rendu à l'hôpital après l'accouchement, s'était abstenu de reconnaître l'enfant et n'avait pas manifesté d'intérêt à son égard avant le mois de janvier 2008, enfin, qu'un délai de quatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

à compter de fin août pour permettre aux enfants de commencer une nouvelle année scolaire chez leur père, tout en passant un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires chez leur mère ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101023

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100029

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

" ; qu'en délaissant ces conclusions d'où il ressortait que, en l'état d'un tel comportement des grands parents, l'intérêt des enfants faisait obstacle à l'octroi du droit de visite revendiqué, la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110327

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Concernant un épisode de violence de la part de son compagnon à son égard et relaté par les enfants, elle confirmait avoir reçue une gifle de la part de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c56

Cassation

1 février 1983

1 février 1983

NADER X..., AGE DE SEPT ANS, CONFIE PAR SES PARENTS AU CENTRE MUNICIPAL LAIC DE LOISIRS DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA VILLE DE COLOMBES, ET SE TROUVANT AVEC D'AUTRES ENFANTS DANS LA COUR DES GARCONS

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742368a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

décision spéciale et motivée en application de l'article 464-1 du Code de procédure pénale ; il fait déposer des conclusions à l'audience aux termes desquelles il est fait grief au jugement de n'avoir comporté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100542

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

Y... à leur égard, qu'aucun fait n'est établi à son égard qui établirait qu'il serait "caractériel" et que l'intérêt de l'enfant serait de maintenir une autorité parentale exclusive ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du code civil, l'autorité parentale à l'égard de l'enfant s'exerce en commun lorsque les deux parents l'ont reconnu dans l'année qui suit sa naissance ; que lorsque la filiation est établie à l'égard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

différents protocoles signés avec les héritiers démontrent leur bonne foi à l'égard de l'ensemble des oeuvres, que des lors des faits de recel n'ont pu être démontrés à leur égard ; que, si, d'autre part

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

entre Shirley et sa mère en raison des dettes de cette dernière à son égard, ne paraissent pas crédibles, compte tenu de l'ancienneté de ces dettes et des relations amicales entretenues par Diana C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

que ni l'attitude dénigrante de l'un des parents à l'égard de l'autre, ni les croyances religieuses d'un parent ne peuvent suffire à caractériser les motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant et justifiant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03332

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z... , étant par là-même caractérisé en l'ensemble de ses éléments constitutifs, tant matériel, que, par ailleurs intentionnel, eu égard au comportement délibéré alors adopté par chacun des trois prévenus

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101348

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

constant qu'un enfant et ses parents ont droit à vivre ensemble, force est de constater qu'en l'espèce, parents et enfant sont séparés depuis de nombreuses années selon la volonté exprimée à l'époque

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110535

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

leur absence à l'audience du 30 janvier 2015 a fortement insécurisé les enfants qui n'ont pas compris leur attitude et avaient d'ailleurs apporté des cadeaux pour l'anniversaire de

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc9

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

premier choc à l'arrière ayant pu endommager le système d'éclairage et que la destruction totale de celui-ci n'a pas permis d'en déterminer l'origine, n'est pas de nature à constituer cependant, à l'égard

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110464

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

; que l'autorité parentale conjointe suppose une prise en compte de l'intérêt de l'enfant à laquelle M.

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677425004

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

sur l'enfant A., né le 25 novembre 1987, serait exercée conjointement par les parents, la résidence habituelle de l'enfant étant fixée chez la mère ; qu'à l'occasion de l'exercice de son droit de visite

Source officielle

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