de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société CTM, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Etablissements Deshais, les conclusions

Pinon, ès qualités, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Reçoit M.

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Congrégation Cistercienne de l'Immaculée Conception

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... est titulaire de droits, et de leur avoir fait interdiction d'utiliser ces logos, alors, selon le moyen : 1 ) qu'elles avaient exposé dans leur conclusion d'appel, que la cession du droit d'auteur

X..., les conclusions de M.

X... son licenciement pour motif économique, l'association Accueil et échanges proposait à son salarié d'adhérer à une convention de conversion, lettre qui n'avait donc pas à être motivée ; qu'en considérant

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions

Y..., X... et A..., de Me Odent, avocat de la société Laboratoires Phytodif, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, et de la société Garage Thierry Mangaud, de Me Bouthors, avocat de la société France Motors, les conclusions de M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sofiseb, les conclusions

Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Levitan Ameublement, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société Macon Mob et de la Société Bourg meubles, les conclusions

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les motifs de ses toutes premières conclusions d appel, datées du 28 décembre 1995, M.

vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

déposées le 6 mai 2002 alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché

, ce qui implique que la lettre de licenciement peut être légalement notifiée postérieurement à l'acceptation de la convention de conversion par l'intéressé ; qu'en l'espèce, la proposition de convention