- Suite au "délovage excessif de la SOA", celle-ci "pouvait à tout moment interférer avec une partie du corps ou de l'équipement du parachutiste" ; "en conclusion, "le délovage trop important de la

suivant lequel, d'une part, la clinique est autorisée pour toutes activités chirurgicales, quelle que soit la durée d'hospitalisation en résultant et, d'autre part, et, par voie de conséquence, "le refus

à cette fin avec les autorités qataries, la libération et le retour en France de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

; qu'en l'espèce, la société Locasud faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le permis de construire délivré le 3 août 1988 l'avait autorisée à aménager une voie d'accès donnant sur la route

LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U] [I], et les conclusions de M. Auber, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui,

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

abus d'autorité, ainsi que les constitutions de parties civiles incidentes de diverses associations ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que M.

de l'association syndicale, qui faisait valoir qu'il était prévu par les parties que l'utilisation éventuelle des voies du lotissement Lavaury vers les lotissements voisins se ferait à partir de l'extrémité

, que ses conclusions faisaient valoir que, selon l'article 31 de la charte-partie, la responsabilité de l'affréteur cessait lorsque la marchandise était embarquée et les connaissements signés par le capitaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société KIS, de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Silva, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.