Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Boullez, avocat de la société Rousseau, les conclusions de M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

Brissier, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

sont telles qu'il est évident que sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en écartant la demande des époux Y... qui invoquaient le dol des cédants en raison de l'indication erronée

X... et Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Santini, les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

Il résulte de ces textes que la caducité de la déclaration d'appel, faute de notification par l'appelant de ses conclusions à l'intimé dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile

le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Séné, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des consorts X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale alsacienne de banque, les conclusions de M.

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 9.

Y... la somme de 20 728,55 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, M. X... faisait valoir, d'une part, que l'achat du tableau litigieux par M.

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me HAAS, la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions

du TEG a vicié le consentement de l'emprunteur ; qu'en prononçant la nullité de la stipulation d'intérêts sans rechercher si l'indication prétendument erronée du TEG avait eu pour

De Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Les appelantes ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer irrecevables ces conclusions au motif qu'ayant été déposées, en dépit d'une référence erronée, dans l'instance

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions

cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes du litige qui lui est soumis ; que tant la société Budget Telecom que la société Verizon indiquaient dans leurs conclusions

évaluée en prenant en considération l'ensemble des activités réellement exercées par le locataire, incluant les activités non prévues au bail et tacitement autorisées par le bailleur ; que, dans ses conclusions

d'appel, les consorts [C] s'opposaient expressément à l'homologation du rapport définitif de l'expert en précisant que celui-ci avait, sur la seule foi des projections erronées de

Par conclusions du 17 février 2015, M. [B], soutenant que le taux effectif global était erroné, a sollicité la déchéance du droit de la banque aux intérêts conventionnels.

rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions