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532 résultats pour « concours occasionnel et ponctuel d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00212

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

échanges entre les parties sur la prise en charge des frais afférents et qu'à cette occasion, par courriel du 25 mars 2015, les sociétés Ibis ont assuré à la société Régals de Bretagne qu'elles souhaitaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00645

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X... a été recruté en qualité d'ambulancier par la société Ambulances de la Gazelle, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00646

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X... a été recruté en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Pereyron, dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210487

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Suez rv osis sud est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 8], anciennement dénommée SRA Savac, 5°/ à la société Total energies marketing services, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01361

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Service véhicules d'occasion ; Statut : ouvrier-Echelon 5 (fiche de poste E. 3. 1 (ex.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01119

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Limoges, 1er décembre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 24/06

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Maisons du Monde de ses demandes, tout risque de confusion entre les signes ou produits en cause, sans rechercher concrètement, comme elle était invitée à le faire, si la société JJA n'avait pas, à l'occasion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00061

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[U], ancien gérant de la société venderesse, dans l'activité concurrente de la société Et toque !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01509

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201712

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Extelia devait s'acquitter des cotisations sociales afférentes à la décision prise unilatéralement et sans concertation, par son ex-société mère, la société Experian Group Limited, du maintien hors cadre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210350

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

M'Z..., es qualité de tuteur de sa fille, fait valoir qu'à l'occasion de la procédure de première instance, il n'a disposé que de fort peu d'informations sur les circonstances dans lesquelles l'accident

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110050

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération la pratique antérieure des parents ou les accords qu'ils avaient pu conclure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00069

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

selon l'arrêt attaqué, que, le 15 mars 2006, la société Musée Grévin a conclu un accord d'intéressement prenant effet au début de l'exercice 2005-2006, soit le 1er octobre 2005, pour une durée de trois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02201

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

L. 122-1-1-3° peuvent en outre être conclus dans le cas d'activités réputées permanentes si la dispersion géographique des stages, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422587

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300159

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

X... n'en avait pas moins conclu un bail commercial de longue durée le 18 août 1999 bien avant l'expiration de son bail précaire, que le magasin avait été fermé en janvier 2003, et souverainement retenu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

formé par la société Allo Taxi prime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2013 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c66a

Cassation

22 décembre 1986

22 décembre 1986

, à l'impôt sur le revenu et à la taxe à la valeur ajoutée commises à l'occasion des activités d'un groupe de sociétés animé par Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01529

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[S] [F], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société First sécurité privée, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle

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