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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00212
18 mars 2020
échanges entre les parties sur la prise en charge des frais afférents et qu'à cette occasion, par courriel du 25 mars 2015, les sociétés Ibis ont assuré à la société Régals de Bretagne qu'elles souhaitaient
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00645
26 mars 2014
X... a été recruté en qualité d'ambulancier par la société Ambulances de la Gazelle, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00646
X... a été recruté en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Pereyron, dont M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210487
7 juillet 2022
Suez rv osis sud est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 8], anciennement dénommée SRA Savac, 5°/ à la société Total energies marketing services, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01361
13 juin 2012
Service véhicules d'occasion ; Statut : ouvrier-Echelon 5 (fiche de poste E. 3. 1 (ex.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01119
10 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Limoges, 1er décembre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 24/06
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802
10 septembre 2013
Maisons du Monde de ses demandes, tout risque de confusion entre les signes ou produits en cause, sans rechercher concrètement, comme elle était invitée à le faire, si la société JJA n'avait pas, à l'occasion
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00061
26 janvier 2022
[U], ancien gérant de la société venderesse, dans l'activité concurrente de la société Et toque !
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01509
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201712
17 décembre 2015
Extelia devait s'acquitter des cotisations sociales afférentes à la décision prise unilatéralement et sans concertation, par son ex-société mère, la société Experian Group Limited, du maintien hors cadre
ECLI:FR:CCASS:2017:C210350
24 mai 2017
M'Z..., es qualité de tuteur de sa fille, fait valoir qu'à l'occasion de la procédure de première instance, il n'a disposé que de fort peu d'informations sur les circonstances dans lesquelles l'accident
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110050
10 février 2016
Code civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération la pratique antérieure des parents ou les accords qu'ils avaient pu conclure
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00069
21 janvier 2015
selon l'arrêt attaqué, que, le 15 mars 2006, la société Musée Grévin a conclu un accord d'intéressement prenant effet au début de l'exercice 2005-2006, soit le 1er octobre 2005, pour une durée de trois
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02201
10 novembre 2009
L. 122-1-1-3° peuvent en outre être conclus dans le cas d'activités réputées permanentes si la dispersion géographique des stages, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période
cr
61372605cd58014677422587
26 avril 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300159
1 février 2011
X... n'en avait pas moins conclu un bail commercial de longue durée le 18 août 1999 bien avant l'expiration de son bail précaire, que le magasin avait été fermé en janvier 2003, et souverainement retenu
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072
19 octobre 2017
formé par la société Allo Taxi prime, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2013 par la cour d'appel
6079a8499ba5988459c4c66a
22 décembre 1986
, à l'impôt sur le revenu et à la taxe à la valeur ajoutée commises à l'occasion des activités d'un groupe de sociétés animé par Z...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01529
6 novembre 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491
15 mai 2024
[S] [F], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société First sécurité privée, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
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