picots sur le bon de commande ne dispensait pas la société [...] de tenir compte des qualités nécessaires à un corps de chauffe commandé, l'ancien corps de chauffe comportant de tels picots, ni de conseiller

Y..., notaire rédacteur de l'acte authentique de vente un manquement à son devoir de conseil alors qu'il se devait d'informer et de conseiller son client, cocontractant particulier, face à un professionnel

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

de Laon qui a débouté la société Brasserie du théâtre de toutes ses prétentions ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE, par application de l'article 1147 du code civil, l'avocat est tenu de conseiller

Steinmann, conseiller rapporteur, M.

E... au nom de la société Stecmi le 12 juin 2001 ; (...) que de ces documents et de l'ensemble des circonstances susvisées se déduit la preuve du conseil donné par le notaire au client (arrêt p. 9) ;

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, M. Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Europe médical

vente, d'achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux", et que la mission de l'appelante de conseiller

Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

I... indiquent dans leurs écritures qu'il incombe à l'expert-comptable qui conseille son client la création d'une EARL de l'informer des différentes options à sa disposition en matière fiscale et sociale

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

sur les conséquences de l'opération envisagée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 1147 du code civil 2) Alors que l'agent immobilier est tenu de conseiller son client

en investissements financiers à ses obligations d'information et de conseil prive seulement son client d'une chance de mieux investir ses capitaux ; qu'en considérant que les investisseurs

plaquette qui a été conçue et réalisée uniquement par la société PRIMONIAL, qu'en sa qualité de concepteur du produit, celle-ci était tenue de lui fournir les documents nécessaires à l'information et le conseil

plaquette qui a été conçue et réalisée uniquement par la société PRIMONIAL, qu'en sa qualité de concepteur du produit, celle-ci était tenue de lui fournir les documents nécessaires à l'information et le conseil

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