en pierres; que la société SEC Caron, simple entrepreneur, qui utilisait un produit nouveau en s'étant assuré des conseils et du concours du fabricant de ce produit qu'elle avait fait venir sur place,

code de procédure civile ; 2 / que la rémunération du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, dans son montant ou sa structure, sans son accord ; qu'en l'espèce

Messel, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Cegebail, dont le siège est ... en Baroeul,

cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés ICP et SFERI, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (2 premières, chambres civiles reunies), au profit

de la gamme" ; qu en se bornant à déclarer que la société Catimini ne produit pas de "contrat permettant d appréhender le type de relations entretenues avec ces revendeurs, que, dès lors, il nest pas

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Les parties ont signé un contrat le 2 janvier 2010, aux termes duquel la société André logistique effectuait le stockage de produits de la société CNP et exécutait des prestations annexes.

X... a été licencié par lettre du 25 avril 2000 lui reprochant son "refus d'acceptation du changement de poste et du nouveau contrat proposé" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour notamment demander

produit aux débats et soumis à la contradiction pouvant constituer une preuve, la cour d'appel a en outre violé l'article 1353 du Code civil ; 4 / qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le faisait

A défaut, elle produit les effets de l' adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause. 5.

d'entretien pour lentilles de contact, de tels produits étant de nature à entraîner un risque pour la protection de la santé publique, et d'ordonner la publication de l'ordonnance à intervenir ; Attendu

X... a été débité de 230 000 francs au profit de la société Cristef, le 23 octobre 1992 ; que M.

société anonyme, dont le siège est 62/64, cours Albert Thomas, 69003 Lyon, en cassation de deux arrêts rendus les 3 juillet 1996 et 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

pour assurer la promotion des propres produits et services de la société qui embauchait, quand il ressortait de ce texte que le recours à ces contrats se justifiait pour assurer la promotion des produits

la société Inocosm laquelle avait trois secteurs d'activité, un secteur "mélange de poudres", un secteur consacré à la recherche et un secteur destiné à la fabrication et à la commercialisation de produits

d'un harcèlement moral ; Attendu que pour dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par la salariée produit les effets d'un licenciement nul, et condamner la société à verser à la

de clauses ayant pour objet de régler les conséquences de cette résiliation; qu'il était constant en l'espèce que le contrat de crédit-bail passé entre lui et la société UNIMAT ne comportait pas de telles

du président du tribunal de commerce de Nanterre du 29 juillet 1999, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 419 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit

X..., ès qualités de mandataire ad hoc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 422 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M. le receveur

du président du tribunal de commerce de Nanterre du 29 juillet 1999, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 421 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit