être l'auteur du rajout de ces lignes, expliquant qu'étant absent le jour de la séance, le 7 mai 2001, il avait rédigé quelques jours plus tard sur les directives de Philippe X... l'extrait des délibérations

avoir livré environ 600 bouteilles et qu'il reconnaissait devant les gendarmes s'être douté de l'origine "pas très claire" de ce champagne compte tenu de son prix modique (jugement p. 9, alinéas 1er à

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des motifs du jugement que Louis Y... reconnaissait, dans ses écritures, l'existence du chemin litigieux

a été suivi d'une reconnaissance de dettes du 26 juillet 2005, contresignée par M.

par son auteur d'avoir écrit et signé l'acte litigieux ; qu'en retenant, après avoir estimé que la reconnaissance de dette est irrégulière en la forme faute de comporter la mention de la somme due en

. ; que pour expliquer ces mouvements, Caroline B... a déclaré avoir remis des chèques en blanc à son père, ce que ce dernier n'a pas contesté ; que s'il n'est pas établi que ce compte ait été ouvert

d'exclusivité le contrat de commissionnaire conclu le 6 mai 1998 avec la société Sunspot, que la qualité de commissionnaire de la société Sunspot ne peut être contestée au seul motif qu'elle facturerait

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette Y... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine d'amende de 60 000 francs ; "aux motifs, d'une part, que la partie civile, sans contester

Z..., de concert et en réunion avec M.

été déposée que le 17 novembre 1993 ; que la chambre d'accusation devait constater le non-respect du délai de dépôt et l'irrecevabilité de la constitution de partie civile ; "aux motifs que par contrat

. ; "aux motifs que le demandeur reconnaissait avoir reçu en qualité de séquestre une somme de 1 550 000 francs et avoir débloqué les sommes de 908 000 et 100 000 francs au profit de Hemery alors que

de la reconnaissance, ne peut en soi exclure que l'auteur de la reconnaissance traite l'enfant comme le sien, encore faut-il que, nonobstant ce placement qui a duré jusqu'à la majorité de l'enfant, s'accompagne

Y... le coût des travaux de réfection alors, selon le moyen, d'une part, que la reconnaissance de responsabilité doit traduire de la part de son auteur une manifestation sans équivoque de sa volonté de

caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que, pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance

caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que, pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance

X... ne pouvait être rapprochée, à une seule exception près, du graphisme de la reconnaissance de dette, a pourtant retenu au soutien de sa décision la concordance de "l'une des écritures" de M.

l'a amenée à vider la totalité de ses comptes et à prélever également sur le compte de ses parents ; que Mme R... n'a pas été en mesure de chiffrer les sommes remises par elle ; que Mme M... n'a pas contesté

. ; que, le 23 juin 1987, Mme X... a engagé, sur le fondement de l'article 339 du Code civil, une action en contestation de la reconnaissance souscrite par M.

Y..., alors que ce dernier conteste en être l'auteur ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

les soupçons se portaient sur les deux prévenus ; les photographies de ceux-ci lui ayant été présentées, Mme Y... pensait reconnaître D... comme étant l'homme s'étant présenté à son domicile et reconnaissait