[A] [S] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 22 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa demande de mise

d'apprécier en conscience les considérations de fait justifiant cette absence de présentation ; "alors, d'une part, qu'il appartient à la chambre de l'instruction, juridiction de contrôle de l'ensemble

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme et en bande organisée

Nordine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Kévin X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 8 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative

Ahmed, inculpé de vol avec port d'arme et séquestration de personnes comme otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 février 1991 qui a rejeté sa demande de

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 27 avril 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de saisie et de remise d'un bateau aux

Jean, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande tendant

pénale clôturée par un non-lieu, sans constater que la régularité de ces écoutes téléphoniques avait été contrôlée au cours de l'instruction pénale dont elles sont issues, le président du tribunal de

pénale clôturée par un non-lieu, sans constater que la régularité de ces écoutes téléphoniques avait été contrôlée au cours de l'instruction pénale dont elles sont issues, le président du tribunal de

effectif du juge d'instruction qui en a ordonné la cessation dès qu'elles étaient devenues sans objet ; qu'il résulte de l'examen de la procédure que le magistrat instructeur, saisi d'une information

Walid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

TT..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 janvier 2017, qui, après annulation de l'ordonnance de renvoi des juges d'instruction

Sonia, témoins assistés, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mai 2005, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 9 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 7 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats

le 31 mai 1995, suite à sa demande du 27 avril 1995, comportant les dossiers d'instruction des permis de construire déposés par Pierre C..., auxquels étaient joints les "contrôles de légalité", les "contrôles

[O] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 21 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

juridictionnel d'une juridiction d'instruction ou de jugement » (arrêt p. 9, § 3), lorsque le contrôle effectué par les juridictions d'instruction et de jugement est nécessairement postérieur à l'accès