indéterminée et de la société MBK Industrie (MBK) en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une année, s'est vue notifier le 1er juillet 1997 la résiliation à effet le 31 décembre 1997 du contrat Yamaha

A..., X... et Y... était un contrat à durée indéterminée , alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-3-11, alinéa 2, du Code du travail, dans leur rédaction résultant

Y... a été engagé par la société Avio, société de droit italien, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois de juin 1977 ; qu'il a travaillé au sein de la société Regulus, société de

été engagée en qualité de technicienne de saisie par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, par un contrat à durée déterminée du 2 mai 2005, renouvelé le 7 juillet 2005 jusqu'au 6 octobre

[Y] a été engagé en qualité d'opérateur de production par la société Sanofi Pasteur suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 février 2018 au 27 avril 2018, renouvelé plusieurs fois jusqu'au 26

de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et la condamnation de la caisse à leur verser une indemnité de requalification ; que le 17 mars 2011, ils ont saisi aux mêmes fins le

Par le premier moyen du pourvoi principal, le salarié fait grief à l'arrêt de requalifier ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée seulement à compter du 3

qu'Eric Y... était décédé avant que n'ait été conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée et qu'au terme du contrat à durée déterminée le liant à son employeur, le préjudice économique subi

qu'Eric X... était décédé avant que n'ait été conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée et qu'au terme du contrat à durée déterminée le liant à son employeur, le préjudice économique subi

le Comité central d'entreprise de la Banque de France, en qualité d'agent de service, dans un centre de vacances ; que onze autres contrats à durée déterminée ont été conclus dans les mêmes conditions

X... a travaillé en qualité d'agent nettoyeur pour la société Service et montage département nettoyage (SMN) du 28 septembre 1987 au 28 février 1988 suivant trois contrats à durée déterminée successifs

à durée déterminée et de la formation donnée à Mme Y... et du refus de cette dernière de voir reconduire son contrat à durée déterminée, l'employeur fut contraint de prendre la décision de rompre le contrat

, que Mme X... a été engagée par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, selon contrat à durée déterminée conclu pour une durée de six mois, à compter du 1er avril 2000 jusqu'au

15 février 1990 l'informant que son contrat, conclu pour une durée déterminée de 6 mois et venant à expiration le 17 février 1990, ne serait pas renouvelé, mais soutenant qu'elle n'avait signé aucun contrat

, comme l'a retenu la cour d'appel, cette lettre emportait modification du taux d'intérêt de l'ouverture de crédit initiale, il en résultait également que le contrat, d'une durée d'un an renouvelable par

C..., engagé par l'association Chablais inter emploi (l'association intermédiaire) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion le 10 octobre 2005, a été mis à disposition de la communauté

X... a été embauché le 15 juillet 1988, par la société Transpetit, en qualité de chauffeur ; que les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant

[Z], par un premier contrat de travail à durée déterminée, conclu pour la période du 15 février 2013 au 15 mai 2013, renouvelé plusieurs fois.

de travail à durée indéterminée à l'égard des sociétés BP et Total, la cour d'appel a retenu que "365 contrats de mission ont été conclus entre le salarié et la société Adecco entre le 4 mai 1991 et le

Un nouveau contrat à durée déterminée est intervenu sur le même site du 4 février 2011 au 3 février 2012, contrat renouvelé le 20 janvier 2012 jusqu'au 1er février 2013. 2.