de production liant les sociétés Babel productions et Carthago films sans jamais évoquer les contrats de cession des droits cinématographiques découlant du scénario et des dialogues du film 1... », pour

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, postérieurement à son entrée en fonctions le 1er septembre 1993, Mme X... a été engagée pour une durée de sept jours, en qualité d'assistante de production

par application des dispositions de l'article I-l.2 de la convention collective de la communication de la production audiovisuelle, qui prévoit que la succession des contrats ayant des objets différents

cinématographiques de la Butte Montmartre, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-12.076 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour

au regard de l'article 1134 du code civil et des articles IV.2.1 et 2 de l'annexe 8 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle ; Mais attendu qu'ayant rappelé

, et non de correspondance privée protégée par le secret, de sorte qu'ils devaient être contrôlés par le centre serveur ; qu'amenés à vérifier les affirmations de Z... relatives au contrôle opéré sur

liée à la vente au groupe TF1 des chaînes NT1 et TMC ; Que la requalification en contrat de travail à durée indéterminée des contrats de travail à durée déterminée conclus entre Mme N... et la société

X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

ultérieure de son image ; que le contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté

Le 29 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

audiovisuelles.

X... a été engagé le 1er février 1995 par la société Horizon TV, en qualité de chargé de production, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée prévoyant qu'il viendrait à expiration le 30 juin

AUX MOTIFS propres QUE Monsieur Alain X... revendique le groupe conventionnel (Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles) B 23-0, avec un niveau indiciaire N 10, correspondant

rupture anticipée du contrat en lui payant les salaires jusqu'au terme soit transformer le contrat en contrat à durée indéterminée.

François Y... et Tony Z... contre les sociétés Une Musique, TF1 et TF1 Production venant aux droits de la société Alma Production, D'AVOIR constaté l'existence d'un contrat de cession et d'édition ainsi

contrat à durée déterminée au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche, dès lors qu'il est constaté que de nombreux contrats ont été régulièrement transmis dans le délai légal et que

AUX MOTIFS propres QUE la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles

de lutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l'employeur, a exactement déduit, compte tenu de l'impact

refus du directeur de l'établissement de communiquer copie des vidéos sur lesquelles apparaissait leur fils, les époux X... ont fait assigner La Maison du petit enfant aux fins de voir ordonner la production

refus d'application cette disposition ; Mais attendu qu'après avoir justement énoncé que les dispositions de l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, qui ne visent que les seuls contrats