de l'ouvrage" agit directement contre l'assureur du responsable en liquidation des biens ; que la cour d'appel, qui a constaté que le syndic de la liquidation des biens du constructeur responsable

Par des contrats du 19 mars 2013, l'entrepreneur principal a sous-traité une partie de ce lot à la société Bâti GSB, le paiement du sous-traitant devant être réalisé directement par le maître de l'ouvrage

l'UAP, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 1792 du Code civil, "tout constructeur d'un ouvrage" est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages

et l'habitabilité de l'ouvrage ne sont pas des conditions nécessaires de la réception tacite ; que le constat par le maître de l'ouvrage d'un chantier inachevé et mal exécuté et la mise en demeure adressée

[I] et avait au contraire illicitement subordonné cette remise au paiement des sommes dues à l'achèvement des travaux, privant le maître de l'ouvrage de la possibilité de solliciter le raccordement chez

Patrick, - LA SOCIETE SODITHERM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires

La SCI, maître de l'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Cogedim gestion, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa France), la conception et le contrôle d'exécution

des droits contractuels de son auteur contre le contractant de cet auteur est nécessairement contractuelle ; que la cour d'appel, qui a constaté que les droits contractuels des maîtres de l'ouvrage avaient

au maître de l'ouvrage, de prestations prévues par le contrat de sous-traitance, non réglées par l'entrepreneur principal ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société

ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs ; qu'en déclarant irrecevable la citation directe délivrée à l'initiative de l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels, régulièrement agréée

Y..., maître de l'ouvrage, a chargé M.

[L] la construction de l'extension de leur maison ; qu'ayant constaté l'empiétement de la construction sur le fonds voisin, les maîtres d'ouvrage ont exercé l'action directe contre l'assurance de M.

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Amtrust International Underwriters Ltd. 5. Par actes reçus par M.

contre l'assureur du responsable, la cour d'appel a constaté que l'article 12 du contrat stipulait qu'à l'expiration du bail, notamment par résiliation judiciaire, « toutes les constructions édifiées

Pour rejeter les demandes du maître d'ouvrage contre la société Scob, l'arrêt retient que les dommages affectant les ouvrages sur lesquels est intervenue la société Scob sont de la gravité de ceux visés

Si on ne peut lui imputer les conséquences qui résulteraient directement d'une information non transmise et détenue par le seul maître d'oeuvre, elle n'en était pas moins dispensée (sic) d'établir son

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 24 octobre 2000), que les époux X... ont, par contrat

peut réclamer au maître de l'ouvrage la totalité des sommes dont celui-ci reste redevable à l'égard de l'entrepreneur principal ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que si l'entrepreneur principal

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2005), que, chargée par un maître

de l'ouvrage, à M.