: 1% (1), Après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise 2% (2), Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3%, Après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 4%, Après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise

dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet

, à bord de véhicules sanitaires, le port d'un pantalon spécifique, alors que l'article 22 bis de l'annexe I ouvriers accord du 16 juin 1961 à la convention collective nationale des transports routiers

à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration collective ; en conséquence que l'article L.2261-14 du code du travail ne s'applique pas aux salariés dont le contrat

A... épouse X... comportait un treizième mois issu d'un engagement de la société ISS Propreté qui s'impose à l'entreprise entrante par l'effet de l'article 7 de la convention collective du nettoyage et

collective nationale des entreprises de propreté, étendu par arrêté du 12 mars 2007, le montant minimal du salaire conventionnel pour un salarié occupant un emploi de niveau CA2 de la filière cadre devait

de travail à 35 heures attachées à la convention collective applicable ; qu'ainsi la convention de forfait jour de M.

, Mme X... soutient que la convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

B... répond en indiquant que le mobilier de ce pensionnaire n'avait été entreposé que de manière temporaire dans ce local ; que, sur la mauvaise prise en charge des résidents, P. P... et L.

devait être prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ; Considérant que le contrat de travail de la salariée, en son article

leurs caisses ainsi qu'une partie de l'établissement, dans des conditions contraires aux dispositions, alors applicables, de l'article R. 232-10 du Code du travail, et à celles de la convention collective

250 de la convention collective des entreprises de propreté ; que par avenant du 1er septembre 2000, le salarié a été affecté sur le chantier de l'hypermarché Carrefour de Vitrolles ; que le 21 juillet

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport appliquée par la société SFTG.

collective étendue » ; qu'il était constant en l'espèce que la société SCAL était soumise aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, prévoit le versement d'une prime en contrepartie de l'obligation pour le personnel de porter un uniforme dans l'exercice de ses fonctions

collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1971 ; Attendu que les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou

applicables et de la convention collective en vigueur en confiant au salarié des tâches devant être accomplies le dimanche dans les proportions ci-dessus.

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention ; que le salarié a saisi

collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 prévoit que : « a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit

Le 24 septembre 2013 Mme [W] et moi-même avons eu un entretien collectif avec M.