Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 août 2019), le 3 juillet 2014, [A] [S] est décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son épouse

Le 25 mars 2004, les parties ont conclu une convention d'honoraires de résultat. 2.

Y... aurait manifesté sa volonté d'assurer son véhicule pour tous les risques encourus », la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que l'assureur n'est pas tenu de vérifier l'adéquation

F... aux fins de déterminer et préciser les causes précises de l'accident et si la victime était seule responsable de la perte de contrôle de son véhicule ou si sa version des faits présentait quelques

entre l'Association régionale des avocats inscrits au barreau d'Alsace-Moselle (ARA) et MGFA, ainsi que les polices individuelles contractées entre cet assureur et les membres de l'ARA, étaient soumis

[P] [S], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), et conduit par M. [J] [S], est entré en collision avec un second véhicule immatriculé au Maroc. M.

A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

sous-sol ; qu'en écartant l'existence d'une occupation du domaine public après avoir relevé que M.

, le juge des référés a retenu qu'il existait une contestation sérieuse car [A] [C] invoque la faute de la victime et l'existence d'une convention d'assistance bénévole conclue avec

et le paiement effectué par la société ; que l'assureur a soutenu que « le fait pour l'assureur de délivrer une carte verte à son assurée en même temps que l'avis d'échéance ne constitue qu'une présomption

a omis dans l'évaluation du préjudice de la victime de tenir compte des frais de soins et d'hospitalisation, de la capitalisation des frais futurs et appareillages, des indemnités journalières et de

à la propriété (l'assureur) afin de garantir le remboursement des mensualités de son prêt à 100 % notamment pour le risque décès ; que F...

pas été conclu entre Monsieur Y... et l'un ou l'autre des assureurs concernés une transaction répondant à la définition donnée par l'article 2044 précité ; en ce qui concerne les relations existant entre

affectant ce dernier, a contribué à causer les entiers préjudices de l'accident, que la responsabilité de M.

X... était cadre depuis le 4 janvier, a adhéré à une convention de prévoyance conclue entre l'association APRIL et la compagnie Rhin et Moselle, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Allianz Via

conventions, la garantie est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré en qualité d'employeur en raison des dommages survenus à son personnel du

X... a été victime d'une chute sur le pont avant ; que lui-même et son employeur, la société RTE EDF transport, ont assigné la SEMC et son assureur, la société Shipowner's Protection Limited, en réparation

I..., victime d'un accident du travail, a assigné son assureur, la société Matmut (l'assureur), en exécution du contrat Multirisques accidents de la vie qu'il avait souscrit ; que le tribunal a donné mission

[N] a assigné en responsabilité et indemnisation le voyagiste et son assureur, la société Axa France IARD (l'assureur), qui ont assigné M. [H] en intervention forcée.

I... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Maif (l'assureur). 2.