X... sa propre turpitude, tout en constatant qu'elle était recherchée en tant que civilement responsable de son préposé, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu

sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention de soin ou de soins en cas de faute ; que le docteur Joseph I... conteste sa responsabilité et sollicite une expertise médicale judiciaire

F... qui aurait eu à son égard un comportement agressif et irrespectueux ; qu'il soutient avoir alerté à plusieurs reprises la direction à propos du comportement de celui-ci ; qu'il invoque enfin l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ..., représenté par son syndic, le Cabinet

A la demande des actionnaires, le Président propose une reprise à 21 h 50.

devoir de mandataire ce qui ne signifie pas que l'avocat perdait son indépendance au détriment de l'intérêt que son client, ni qu'il devenait un sous-traitant aux ordres de la société ALMA CONSULTING

heures et 21 minutes au 30 juin 2009 au soir et de 6 heures et 18 minutes au 3 juillet 2009 au soir ; qu'il produisait au soutien de sa prétention ses bulletins de salaire démontrant que les heures supplémentaires

(nausées, vomissements et douleurs abdominales), elle a été retrouvée morte le dimanche matin, dans son lit, par M.

1992, constaté cette impossibilité de tout reclassement interne ; qu'en affirmant qu'aucun élément du dossier n'établit que l'employeur avait satisfait à son obligation préalable de reclassement, dès

H... se prévaut de ce que son engagement, l'intensité de son activité et son expertise étaient reconnus par de nombreux clients ; qu'il expose qu'en raison de la pression qu'il subissait dès son retour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

choix et de conclure les conventions de transport en son propre nom ; que l acceptation préalable par le client du choix du transporteur tel qu effectué par l entreprise chargée d organiser le transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

manière circonstanciée si le dépôt en dernière minute n'ôte pas à la partie adverse la possibilité de répondre ; Qu' en accueillant les conclusions de la Banque Populaire du Sud déposées la veille au soir

de Monsieur X... qui décrit un quotidien dans lequel il ne peut rien faire, évoque se tristesse, son impuissance, son isolement volontaire (il s'est aménagé une chambre dans le sous-sol de son habitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... ou un défaut de surveillance imputable à son personnel et la fausse route subie par M.