Z..., âgé de 60 ans, cumule deux emplois de gérant de Karaoké, à l'adresse de son domicile, mais aussi de responsable sécurité d'un site ; qu'il devait renouveler sa carte professionnelle en juillet 2016

Il était donc impossible de cumuler deux emplois et d'être VRP non exclusif multi cartes (...). J'atteste avoir été véhiculé durant toute la période de travail par M.

14 novembre 1996 modifiée, dans ses rédactions successivement applicables ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le bénéfice de l'exonération de cotisations en zone franche urbaine ne peut être cumulé

résultant de la méconnaissance de la présomption de travail à temps complet, en violation de l'article L. 3123-14 du code du travail ; 2°/ qu'en se fondant sur des motifs inopérants tirés du cumul

. ; qu'il résulte de ce qui précède que Mme E... pouvait, si elle le souhaitait, cumuler son emploi au service de Mme X... avec celui qu'elle occupait chez M.

LA REMUNERATION DE SERVICES SUPPLEMENTAIRES PAR UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONS ; QUE, D'AUTRE PART, LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE SPECIFIE DANS SON ARTICLE 5 QU'IL NE PEUT Y AVOIR CUMUL

sein de la société REFPAC GPAC FRANCE SUD, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3° ALORS QU'en toute hypothèse le salarié peut cumuler

s'accompagne de la perception d'une pension de vieillesse, quel que soit son montant, du bénéfice éventuel d'un complément de retraite issu du régime général, et que le salarié conserve la possibilité de cumuler

S'il résulte du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le redressement a pour objet exclusif le recouvrement des cotisations afférentes à cet emploi, sans qu'il soit

professionnelle est motivée par des considérations d'ordre médical liées à l'état de santé de Monsieur X... qui est un gros fumeur, qui présenterait une hypertension artérielle et à sa fatigue qui résulterait du cumul

[A] prétend avoir cumulé les emplois de collègues dont il dresse la liste qui ont quitté la société soit définitivement comme Mme [P] soit temporairement pour des formations comme Mme [E] ; il fait état

partiel au service de la CPAM de Paris ni une raison objective d'être soumis à un traitement différent de celui des médecins à temps complet, peu important que ces derniers soient soumis à la règle du non-cumul

2004, par la société TRB, société de transport logistique relevant de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, en qualité de gardien, catégorie "employés

L'arrêt en déduit que ce cumul de contrats démontre à lui seul leur caractère frauduleux, ceux-ci n'ayant été conclus que pour justifier le versement de fonds à Mme [C] et à d'autres membres de la famille

P... ne saurait cumulé deux emplois à plein temps, il sera débouté du chef de demande concernant la requalification de son contrat de travail à temps plein, n'apportant pas les preuves d'une activité supérieure

salariée n'a jamais fait une demande écrite en ce sens, bien au contraire, et n'a jamais motivé la diminution de la durée de son temps de travail par des contraintes personnelles ou pour lui permettre de cumuler

indiqué qu'une action en répétition de l'indu pourra être exercée pour les arrérages versés après le 1er octobre 2000 ; que cette même lettre souligne que les dispositions relatives à l'interdiction de cumuler

janvier 2015 et le mail précité établissant qu'elle l'a obtenu fin février avec effet au 1er mars 2015 ; que travaillant à temps complet pour la société Alstom, Mme G... ne peut donc revendiquer le cumul