Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué des consorts Y..., réunis : Attendu, selon

B..., architecte, d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un château; qu'un différend s'étant élevé sur l'étendue de cette mission, le maître de l'ouvrage n'a pas

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 12.

ZH... et la MAF, demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui

de l'ouvrage, assurée par la compagnie AGP La Paternelle, ayant entrepris de 1971 à 1974 la construction d'un groupe de trois immeubles T1, T3 et T4 et d'un bâtiment de liaison T2 sous la maîtrise d'oeuvre

d'ouvrage " par la Société d'assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise (SAMSSO), a fait édifier, pour les vendre par lots en l'état futur d'achèvement, cinq bâtiments (A à E), sous la maîtrise d'oeuvre

Logis d'Aquitaine (HLM) a, en vue de la construction de plusieurs immeubles, chargé la société Cablot, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre

la société [...] s'était engagée à « signer les marchés, et régler les sommes dues aux entrepreneurs, aux fournisseurs, aux maîtres d'oeuvre et aux bureaux d'étude ou de contrôle, et d'une façon générale

solidairement les sociétés MHLP, Sheraton et le cabinet Price Waterhouse Coopers, ès qualités d'administrateur des sociétés BCI et Circle, à leur payer une certaine somme ; qu'à la suite de l'appel principal

Des études réalisées par la société Ginger CEBTP et des travaux de reprise en sous-oeuvre exécutés par la société Temsol au cours des années 1992, 1993, 2001, 2002 et 2005 ont été pris en charge par la

La société MAF, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Y... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 mai 1997, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

IART, alors, selon le moyen, que la condamnation d'un entrepreneur à garantir le maître d'oeuvre ne peut être fondée que sur la preuve de la faute du premier à l'égard du second ; que pour condamner la

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui, pour marchandage, prêt illicite de main-d'oeuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements publics d'hospitalisation

la cassation ; La société Omnium technique des constructions a formé, par un mémoire déposé au greffe le 31 octobre 1991, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

La SCI a résilié le contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution le 18 août 2005 et a conclu un nouveau contrat avec un autre maître d'oeuvre. 8.

principal (arrêt, p. 15, al. 1 et 2), quand elle relevait elle-même que la faute imputée à la H... n'avait été à l'origine que d'une perte de chance pour cette association de ne payer les entrepreneurs

d'une surface de 12 m environ pour un montant de 86 000 francs HT, soit 101 996 francs TTC ; que le devis porte sur l'exécution des lots de gros oeuvre, charpente, couverture, menuiserie extérieure