massif par une entreprise des salariés d'une autre entreprise, ont l'obligation de rechercher si ce débauchage n'a pas eu pour résultat de désorganiser l'entreprise ; que la cour d'appel constate que

intérim et recrutement Bordeaux (les sociétés AMC), la société Proman 055 a signé un accord de confidentialité et a fait une offre préliminaire qui n'a pas abouti ; que soutenant avoir constaté un débauchage

""Mme D... avait fait l'acquisition, en décembre 1996, d'une alarme secours pour 13 500 francs, sur démarchage d'un vendeur agissant pour le compte d'Orne Sécurité ; elle avait dû céder, intimidée par

Z... et F..., ont démissionné et créé une société concurrente dénommée BL associés (société BL) ; que se plaignant de la concurrence déloyale par débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, confusion

X... est entré au service de la société Techno-Genia, où il occupait en dernier lieu un emploi de VRP, le 15 novembre 1982; qu'il a été licencié le 21 décembre 1990 pour faute lourde au motif qu'il aurait

qui avait fait valoir que Mme Valérie Y... travaillait précisément dans le service qui intéressait la société concurrente employeur de M.

à Orléans, en favorisant le départ de nombreux salariés placés sous son autorité et le transfert simultané des clients les plus importants de l'agence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X..., employé comme chauffeur poids lourd depuis le mois de février 1970 par la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des

, il convient d'analyser les circonstances réelles entourant la nouvelle activité de Monsieur Y... au sein de la société MCTI ; qu'il apparait que Monsieur Y... n'a pas été embauché ou débauché par la

Par ailleurs, depuis notre entretien, nous avons découvert que vous aviez de plus proposé à plusieurs de nos salariés de les débaucher au sein de votre société.

groupe Eclair pour d'autres sociétés n'est pas en soi de nature à exonérer Quinta ; qu'au total, sur douze personnes débauchées ou qui ont fait l'objet de tentatives de débauchage, neuf l'ont été à raison

au sein des sociétés Hydrosoft, CCF et CTE ; que le départ de cinq employés du service commercial de la société UCIO pour les sociétés Hydrosoft et CTE a désorganisé complètement ce service ; que

DE NON-CONCURRENCE INSEREE DANS UN CONTRAT INTERDISANT A UN COIFFEUR DE S'INSTALLER DANS LA REGION PARISIENNE PENDANT UNE DUREE DE TROIS ANS, QU'EN EFFET L'EMPLOYEUR POUVAIT LEGITIMEMENT CRAINDRE QU'UN

De même, elle déclare que Monsieur [I] a procédé au démarchage de ses salariés.

, la cour d'appel a dénaturé la clause et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, que seul le débauchage massif de salariés constitue un acte de concurrence déloyale ; qu'ainsi en se bornant

seulement de l'impossibilité de débaucher M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 4.

[W] dès le dernier trimestre de l'année 2010 "et durant toute l'année 2011", ce démarchage s'étant "poursuivi passé le licenciement de M.

MARS 1974), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE MENDES DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE FORMEE CONTRE LA SOCIETE PATOU, CARACTERISEE PAR LE DETOURNEMENT DU PERSONNEL EMPLOYE

X... produite par la société qui relatait la tentative de débauche de ce salarié par M.