Soutenant que son offre avait été écartée à tort, la société Régal des îles a, sur le fondement de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, assigné l'association aux fins de voir suspendre la décision par

de la somme de 60.000 euros à titre de provision couvrant les frais de maîtrise d'oeuvre préalable aux travaux de consolidation, que par ordonnance du 14 janvier 2000, le juge des référés a dit que cette

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à Pôle emploi, dans la limite de six mois les indemnités de chômage versées au salarié, avec intérêts de droit à compter de la décision, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'à la suite du décès de son fils, Mme X... a confié la

X... a interjeté appel de l'ordonnance de non-conciliation qui l'a condamné à verser une pension alimentaire, et une provision ad litem; que par un arrêt du 2 avril 1991, la cour d'appel a sursis à

1989, qui, pour acceptation de factures irrégulières, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 31 de l'ordonnance

de 20 000 francs qu'elle avait été condamnée à verser au titre de l'ordonnance de non conciliation ; qu'en affirmant que M.

banque), titulaire d'une créance admise au passif de la société Cabanon sports (la débitrice), a assigné celle-ci et le commissaire à l'exécution de son plan de continuation en paiement, à titre provisionnel

les mêmes erreurs typographiques que les trois autres ordonnances sus- évoquées ; que, notamment, ces décisions font toutes référence à l'entité "Coopérative Mermoz UA", alors que la déclaration de pourvoi

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 139, 179, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

de congés payés, ainsi qu'à verser au syndicat une provision à titre de dommages-intérêts à valoir sur le préjudice causé à la collectivité de travail, alors : « 1°/ que le juge des référés ne peut allouer

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

sur rappel de salaire du 1er février 1999 au 23 novembre 2003 et d'une provision sur congés payés afférents ; Attendu que la société Texa services fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

entreprises, déclaré la juridiction des référés incompétente, renvoyé les parties à mieux se pourvoir et ordonné le remboursement des sommes versées en vertu de l'exécution provisoire des ordonnances

de justice, ce qui suppose qu'il ait effectivement eu connaissance de cette décision de justice ; que le demandeur faisait valoir qu'il n'avait pas eu connaissance de l'ordonnance du juge aux affaires

cours ordinaire des affaires par la procédure TOR avec validation préalable par Novartis de ces décisions avant leur application ; que l'absence de provision récurrente en fin d'exercice ne pouvait pas

Mme [S] fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 15 000 euros HT, soit 18 000 euros TTC, les honoraires de Mme [O] et, compte tenu de la provision de 2 500 euros HT, soit 3 000 euros TTC, déjà

les mêmes erreurs typographiques que les trois autres ordonnances sus-évoquées ; que, notamment, ces décisions font toutes référence à l'entité "Cooperatie Mermoz UA", alors que la déclaration de pourvoi