le divorce des époux B. aux torts du mari, après avoir relevé l'âge des époux, la durée du mariage, le fait que Mme B. n'a pas exercé d'activité professionnelle pendant la vie commune et les ressources

à l'opposition éventuelle de la femme et en privant l'autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d'aménager les conséquences financières de cette rupture du lien matrimonial ; Attendu que,

prononçant le divorce était passée en force de chose jugée, soit le 17 mars 2010 ; qu'elle a ainsi, abstraction faite du motif erroné mais surabondant relatif à l'acquisition de l'autorité de la chose

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision du tribunal qui avait prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de l'épouse ; AUX MOTIFS QUE «

déclaration d'exequatur ; Attendu que le divorce des époux Alain X... et Ellen Y... a été prononcé le 13 janvier 1967, à la demande de la femme, par la cour itinérante de Wabash (Etat d'Indiana, Etats-Unis

prononçant le divorce prend force de chose jugée ; Attendu que pour confirmer la condamnation de l'époux à verser à sa femme une prestation compensatoire d'un certain montant, l'arrêt retient que la

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 260 et 270 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire n'est due qu'à compter de la date à laquelle la décision

le divorce des époux B.

des époux X...- Y... à leurs torts partagés, statué sur l'autorité parentale de l'enfant encore mineur, condamné M.

des époux X... aux torts partagés sur la seule demande de la femme, alors, selon le moyen, d'une part, que ne constitue pas un tort susceptible de justifier le prononcé du divorce pour faute le fait de

Z... vivaient ensemble et que la femme lui a indiqué "qu'elle était divorcée et vivait avec son ami", que ces faits se sont déroulés d'août à décembre 1994 alors que l'autorisation de résidence séparée

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le divorce de M. G. et de Mme LM.

portée ; qu'en ne se prononçant pas sur cet élément pourtant déterminant du litige, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile

/S. se sont mariés le 13 août 1966, sans contrat préalable ; que trois enfants sont issus de cette union ; qu'après le dépôt d'une requête en divorce, une ordonnance de non-conciliation du 2 juillet 1985

X... au moment où, prononçant le divorce des époux, elle statuait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la quatrième branche

ayant opposé les époux Z..., l'époux a été condamné, au titre des mesures provisoires, au paiement de pensions alimentaires tant pour sa femme que pour les enfants communs ; que le divorce des époux a

sur la peine doit intervenir un an au plus tard après la décision d'ajournement ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait prononcer le 27 janvier 1998 une peine contre les demandeurs, tout en constatant

du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en l'espèce, en prononçant le divorce aux torts exclusifs du mari, sans caractériser aucun fait de sa part constituant une violation

le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, et demande que son mari soit débouté de sa demande ; que M.

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil, et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, prononçant