Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juin 2020), le 29 novembre 2012, à la suite d'un démarchage à domicile, Mme [F] et son époux, [W] [R] [Z] (les acquéreurs), ont acquis de la société Universel énergie

[V], domicilié en France, a été démarché par les sociétés de courtage Finch Markets et Phenix Option en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires.

[O], domicilié en France, a été démarché par la société Forex Tradition en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires. 2.

applicables au démarchage à domicile et de leur demande d'indemnisation de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE : M. et Mme I... n'apportent pas la preuve qu'ils ont fait l'objet d'un démarchage.

applicables au démarchage à domicile et de leur demande d'indemnisation de leur préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE : M. et Mme Y... n'apportent pas la preuve qu'ils ont fait l'objet d'un démarchage.

de sa famille puisque la CANCAVA avait inscrit une hypothèque judiciaire sur l'immeuble constituant le domicile conjugal et avait fait dresser un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains de

N..., domicilié [...] , en remplacement de M. V...

T..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société anonyme,

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2019), [C] [N] et son épouse, Mme [H] [U] (les emprunteurs), démarchés à leur domicile, ont acquis de la société Next génération France (le vendeur) des panneaux

[C] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° C 23-13.503 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1

, ne peuvent recourir au démarchage du public en France pour des instruments financiers à terme sur un marché reconnu et dont le siège est fixé dans un Etat non membre de la Communauté économique européenne

assurées » et que « le contrat précise que ne sont assurées que les activités qui se rattachent à une activité de CIF, démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte

ses faibles revenus ne lui permettaient pas les dépenses indispensables pour organiser des rencontres avec les candidates éventuelles (voyages à l'étranger) et assumer la charge de leur entretien à domicile

activités qui se rattachent à une activité de conseiller en investissements financiers, démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte l'application de la garantie

activités qui se rattachent à une activité de conseiller en investissements financiers, démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte l'application de la garantie

activités qui se rattachent à une activité de conseiller en investissements financiers, démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de banque, ce qui écarte l'application de la garantie

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2018), le 23 juillet 2010, à la suite d'un démarchage à domicile, M. T...

[J] [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-19.064 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant

F-P+B Pourvoi n° W 17-13.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

et les articles L.311-27, L 311-28 du code de la consommation ; Attendu qu'à la suite d'un démarchage à domicile, les époux X... ont conclu avec la société Panorimmo un contrat de prestation de services