Patrick A...                , domicilié [...]                                            , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chrono 2 roues Asnières

Z..., candidat pour être curateur, conteste le maintien de l'association Ariane A... en qualité de curateur de sa mère, Madame Janine Y....

Stéphane X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LCCDC, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant

Les parties ou leur mandataire ont produit un mémoire.

[D] a procédé à la modification de la liste CGT après interrogation de la société Hôtel Paris II, tandis qu'il n'est pas signataire du protocole préélectoral ou de la liste déposée le 19 décembre 2014

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

. et Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des tutelles a prononcé la mise sous curatelle renforcée de Mme Y... et désigné Mme Z..., mandataire

E... en qualité de mandataire liquidateur de l'association l'Eau qui bruit., 2°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée

GmbH dans le groupement qui avait candidaté à l'appel d'offre, dans l'unique l'intention de se soustraire, en France, aux obligations déclaratives énoncées à la prévention, du chef des salariés affectés

1er mai 2004, que le syndic après avoir commandé les travaux le 2 mai 2004 et que ce mandataire a fait des réserves, le 14 mai 2004 sur les travaux qui allaient être entrepris a suspendu le 17 mai 2004

chacune d'elles exécutant un ou plusieurs lots, ignorant l'offre des autres mais ayant la faculté d'entrer dans plusieurs groupes; que la première hypothèse pour laquelle avaient été retenues les candidatures

En cas de dépôt de listes concurrentes, il appartient alors aux syndicats de justifier des dispositions statutaires déterminant le syndicat ayant qualité pour procéder au dépôt d'une liste de candidats

Ainsi que l'a retenu le tribunal, en ne présentant pas ce candidat acquéreur à sa mandante, alors même que son dirigeant, U...

[C] [E], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Global Sécurité Prévention Incendie, défenderesses à la cassation.

déposée par l'union syndicale Solidaires le 13 mai 2024 en vue de l'élection partielle au sein de ce collège. 3.

Acte Immobilier d'Entreprise n'est pas le mandataire de la S.C.S. Otis, mais le mandataire de la S.C.I. Aydin ; que d'ailleurs, dans son message du 26 mars 2013, la S.A.S.

Christiane, candidats à la propriété d'une maison à construire de l'autre ; "que le Tribunal a considéré que la convention unique était un contrat de construction d'une maison individuelle mais que la

Distribution Casino France, différents magasins d'alimentation de détail à Thizy, puis à Vichy, et enfin à Coteau ; que par lettre du 5 septembre 2006, Mme X... a démissionné de son poste de gérante mandataire

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Casapizza France, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

France d'une absence de propositions de reclassement concrète et personnalisée, pour lui avoir présenté des offres de reclassement : - lui imposant de présenter sa candidature, qui devra faire l'objet