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1 076 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200743

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Azur Trinité à la société Conforama, un juge des référés, à la demande de cette dernière et de son assureur, la société XL Insurance, a ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin notamment de déterminer

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c06

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la RCS Roux Combaluzier D..., société anonyme, dont le siège social est situé rue Dewoitine à Velizy-Villacoublay

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c415e4

Cassation

18 décembre 1973

18 décembre 1973

, PRONONCEE A SON PROFIT, CONTRE GEORGES ET ROGER X..., RAPATRIES D'ALGERIE, ASSOCIES EN NOM DE LA SOCIETE "LES FILS DE YAHIA Y..."

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f81

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Z..., du cabinet comptable Syndex, vienne dans l'entreprise pour procéder, à la demande du comité d'entreprise, à l'examen annuel des comptes de la société ; qu'il justifie sa décision par un différent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00627

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

X... et la société X..., pour le compte de la société Portzamparc, mais de transmettre à la société Portzamparc pour le compte de ses mandants, en vue de leur exécution, les ordres de ceux-ci ; que la

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e621

Cassation

20 janvier 1967

20 janvier 1967

NE PEUT PRETENDRE A INDEMNITE ; QUE, SELON LE POURVOI, LA CONCESSION, ACCEPTEE PAR X..., D'UNE CASE DANS LE NOUVEAU MARCHE, NE CONSTITUE QU'UN SIMPLE AVANTAGE SUSCEPTIBLE D'ENTRER EN LIGNE DE COMPTE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100463

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

obtenir le paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération effective des lieux ; Attendu que, pour condamner la société au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 28

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00728

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44af5

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

à raison d'un cautionnement accordé le 24 janvier 1962, d'autre part, d'un montant de 6 649,93 francs correspondant au solde du compte courant de la société Universal à la date du 17 février 1966 ; que

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CC

civ1

613720d5cd580146773eec7d

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

X..., une promesse d'achat, avec faculté de substitution, portant sur quatre des cinq parcelles ayant fait l'objet du mandat de vente, agissait pour le compte de la société Intermarché, désireuse de construire

Source officielle
CC

civ3

61372099cd580146773ec32a

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Hellier du Verneuil, désireuse de vendre un immeuble, a donné un mandat, non exclusif, de vendre à la société Clausaz-Modelin qui l'a délégué à M.

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CC

civ1

étés Rostuca et autres engagéec/M. X

60794ca59ba5988459c464a8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Roberto X... ont fait procéder à la saisie de meubles se trouvant dans l'appartement dont celui-ci était propriétaire à Paris ; que la société Hondira corporation, société de droit de l'Etat de Delaware

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CC

soc

6079b2109ba5988459c5581d

Cassation

23 octobre 1974

23 octobre 1974

MOREY ET COMPAGNIE FAIT ENFIN GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE QUI AVAIT RELEVE QUE PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 4 MAI 1972 LA SOCIETE MOREY ET COMPAGNIE AVAIT EXPRIME SON DESAVEU DE L'ACCORD A INTERVENIR, QU'AINSI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00966

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

(le syndicat) et le comité social et économique d'établissement « BtoC » de la société Engie (le comité social et économique), venant aux droits du comité d'établissement, ont saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ1

6079411a9ba5988459c404e9

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND NUMES MADEIRA, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A EL ACHOUR (ALGERIE), S'EST, POUR DES BESOINS DE SON ENTREPRISE, FAIT OUVRIR UN COMPTE-COURANT

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CC

cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

commanditée et gérante de la société Sater ; Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables d'abus de biens sociaux en qualité de gérants de fait de la société Sater l'arrêt prononce par les motifs

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300433

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 janvier 2011), que Mme X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires Les Hauts de Nîmes (le syndicat) ainsi que la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201286

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

SOS oxygène Ile-de-France Nord (la société) a contesté les décisions de la caisse du Régime social des indépendants Ile-de-France Est de prendre en charge le renouvellement du traitement d'assistance

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CC

cr

613725eecd58014677421a11

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Exapaq et pour le compte de celle-ci, l'objectif poursuivi étant très classiquement, la réalisation par cette société du profit maximal dans les meilleurs conditions de sécurité économique et juridiques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01100

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le 11 mars 2016, le comité d'entreprise de la société Ford Aquitaine industries et le syndicat CGT Ford Aquitaine industries ont saisi un tribunal de grande instance pour que la société Ford Aquitaine

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