Grand Tour, a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

[O] n'étaient pas prises en charge par ses sociétés ou partagées avec sa concubine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

neufs, - et au titre du financement des stocks de véhicules d'occasion, des véhicules de démonstration, des véhicules de remplacement et des véhicules destinés à la location de courte durée, prévoient

de la garde à vue de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour apprécier les ressources du conjoint ayant la garde

A... mentionnait : "Dans la mesure où M.

contrat d'assurance automobile auprès de la société Generali IARD (l'assureur) le 22 décembre 2004 ; que le 26 octobre 2006, alors qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, il a heurté le véhicule

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

vous êtes engagée notamment dans le cadre de notre gestion par objectifs, sont pour la plupart non mises en oeuvre, négligées, non suivies, votre démarche d'une manière générale et malgré nos mises en garde

E... , propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la société Avanssur (l'assureur), a été victime le 14 septembre 2015 d'un accident de la circulation. 2.

, en garde à vue, qu'ils étaient destinés aux coureurs en accord avec les 2 médecins et le directeur technique de l'équipe Festina : B..., C..., D... ; qu'une information était ouverte le 10 juillet 1998

nationalité française alléguée dans la demande d'extradition ; "aux motifs qu'il est joint à la demande d'extradition de Checa-Hermonso un acte de naissance délivré par la mairie de Perpignan mentionnant

circonstances susceptible de priver l'intimé de la faculté de discuter de celles-ci lors des débats, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'atteinte au principe de la contradiction, a privé sa décision

En cas de non-respect de ce dispositif, les heures supplémentaires effectuées ne seront pas rémunérées » ; Que monsieur [E] a bénéficié d'un véhicule de fonction immatriculé 3444 XR 69 ; que les bulletins

;expert précisant que l'ensemble routier était éloigné d'environ 20 mètres de l'entrée de ce parking, que lors de l'arrivée du véhicule litigieux (à 0h30), le parking gardé n'était

G... ; - ce véhicule n'a pu être récupéré dans le parking du fait de l'interpellation de M.

pas volontaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Y..., de la mise en garde qui lui avait été adressée le 29 octobre 2010. M.

[E], salarié de société Effia, prestataire du parking de la gare [Établissement 1] appartenant à la SNCF, que le stationnement litigieux du véhicule immatriculé [Établissement 2], appartenant à M.

elle étaient des produits individualisés, façonnés à la demande et non substituables, n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision