La société Soléa, M. et Mme [B] et Mme [ZC] [B] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts dirigées contre la SCP et la société MMA, de rejeter leurs demandes tendant à voir fixer

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de la société S.U.R.E finances, anciennement dénommée Axess finances, alors « que la

et dont la confirmation était sur ce point demandée, selon lequel l'attitude de la société MTB tenue d'un devoir de conseil et de renseignement à l'égard des époux Y... qui sont des non-professionnels

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

à son devoir général d'information envers le débiteur saisi, en omettant de l'informer de la renonciation du bailleur à la vente de la cabine UV solarium pour apurer sa dette locative, ce en dépit de

à payer à la société MG ETANCHEITE, les sommes suivantes de 59.356,14 € à titre de dommages-intérêts représentant le coût des travaux de reprise des désordres, de 7.000 €, en garantie des condamnations

de dommages-intérêts pour manquement des assureurs à leur devoir d'information et de conseil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter la société Encore events de sa demande tendant à voir

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Aristide Y... du chef

de dommages-intérêts formulée de ce chef par la partie civile ; "aux motifs qu'"aux termes de l'article L. 511 du Code de la santé publique on entend par médicament toute substance ou composition présentée

, alors, selon le moyen : 1°/ que les conséquences du manquement du notaire à son devoir d'information et de conseil ne s'analysent en perte de chance et non en préjudice entièrement consommé que s'il

de ces difficultés, n'avait pas manqué à son devoir d'assistance, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, au regard des articles 1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure

civils ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2

dol, sans être saisie d'une demande fondée sur le manquement des cédants à leur devoir d'information, et qui n'était pas tenue d'effectuer la recherche inopérante invoquée par la deuxième branche, a légalement

Par actes des 27 et 28 août 2013, les emprunteurs ont assigné la banque et le mandataire aux fins de voir constater la forclusion de l'action et ont sollicité l'allocation de dommages-intérêts pour manquement

; que le tribunal a rejeté ces demandes ; que la société TOM a fait appel du jugement et a seulement sollicité le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société TOM reproche à l'arrêt d'avoir

Y... à payer à la société [...] la somme de 50 915,86 euros de dommages-intérêt au titre de son préjudice matériel ; " aux motifs que M.

H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société civile professionnelle [...] au paiement de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'informer

6e section, en date du 3 décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de dégradations aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes et pièces de la procédure ; - l'arrêt

La société [B] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre le cabinet [O], alors : « 1°/ que l'expert-comptable qui a reçu la mission de rédiger les bulletins

D... à lui payer la somme de 625 040,97 euros, outre les intérêts sur cette somme également à compter du 28 janvier 1992, en rejetant la demande en garantie formée par les deux avocats à l'encontre des