Y... aux dépens ; Sur le pourvoi n° S 97-17.147 : Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Société civile de moyens des docteurs de Z... et Collet ; Sur le

demande était nouvelle et ne répondait pas aux conditions énumérées par l'article 564 du code de procédure civile, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que l'exposante

la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

sa décision d'un défaut de base légale" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

1134 du Code civil et L. 751-9 du Code du travail ; alors, 2 / que, lorsqu'une partie a la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du seul silence opposé par la partie adverse à sa demande

, de rejeter sa demande de fixation des honoraires et de la condamner au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le juge doit, en toutes circonstances

Selon l'article 954, alinéas 1 et 3 du code de procédure civile, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune

de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 13 décembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points,

1733 du Code civil ; que, les 4 et 6 mars, 12 août et 17 décembre 1992, la société Tennis Forest Hill Aubervilliers a assigné, devant le tribunal de grande instance, en indemnisation, notamment de son

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

d'appel a privé sa décision de tout motif, en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, relativement à l'indemnisation du retard

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation de la prouver, si bien qu'en statuant comme elle a fait sans rechercher de quel élément

à une requalification qui lui aurait permis de s'assurer que les dispositions d'ordre public relatives au crédit avaient été respectées, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure

nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, M.

présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

Condamne la société Cigos Audit aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Cigos Audit à payer à M.

Y... et la société Aviabel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la

elle, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que lorsqu'une partie a la charge de