: " on retient : " deux chirurgies au niveau du poignet gauche, à la suite d'un accident de moto survenu en 1990.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., employée comme infirmière par les cliniques mutualistes de Loire Atlantique, a, suite à la fermeture du service de chirurgie

du CMCCP, ainsi que le révèle le contrat de prestations de services conclu avec la société Acess Etoile qui prévoit que, pour les médecins et chirurgiens dont la situation est « différente » de celle

traitant et un rhumatologue, et non par les docteurs Y... et Z..., médecins hospitaliers qui n'étaient intervenus qu'à la demande des médecins soignant habituellement le patient ; que du reste et dans

spécialisé en médecine esthétique et au16 et/ ou 18 avenue Georges V PARIS 75008 spécialisé en médecine esthétique et médecine anti-âge.

somme au titre de la majoration prévue à l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ que la clinique faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les notes du médecin

le recouvrement est effectué au nom et pour leur compte par le secrétariat administratif de l'Hôpital ; qu'en contrepartie, les médecins doivent à l'Hôpital une redevance dont les modalités de calcul

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2007), que la société Notre-Dame de la Paix a cédé son fonds de clinique médicale à la société Clinique Saint-Michel ; que les lits de médecine

devaient bien s'intégrer dans l'organisation de la clinique telle que prévue par l'UR-MLA» et que «le directeur, et donc les personnels, dont les médecins, recevaient nécessairement ses instructions de

[D], médecin traitant de M.

d'attribuer le suivi de ce patient à un interne ou faisant fonction, et non comme semblait être à l'époque la pratique énoncée par le docteur Y... selon laquelle le médecin senior ne se déplaçait que

Y... et X..., respectivement médecin conventionné anesthésiste et médecin conventionné ORL, les actes nécessitant une anesthésie générale aux motifs que ceux-ci avaient été réalisés dans une structure

X..., Robert Y..., sur la photo illustrant l'article, que la caisse primaire d'assurance-maladie, a, elle aussi, immédiatement identifié le docteur X..., que son médecin-chef a téléphoné au docteur X.

X..., qui avait été engagé le 1er novembre 1988 par la fondation Hôpital Saint Joseph en qualité de médecin assistant en chirurgie infantile et occupait en dernier lieu les fonctions de chirurgien adjoint

Le Congrès a adopté, le 26 janvier 1989, au visa de cette loi, la délibération susvisée relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie.

A ETE OPERE D'UN ULCERE A L'ESTOMAC PAR LE DOCTEUR X... A L'HOPITAL NOTRE DAME DE Y...

l'article 5-10 de cet arrêté, applicable en cas de prise en charge de moins d'une journée, n'était pas, in concreto, remplie dans le cas litigieux, ce alors que ce texte prévoit plusieurs conditions dont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 49 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX, ANNEXEE A L'ARRETE DU 4 JUILLET 1960

du code de la santé publique prévoit : La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un