LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 15 février 2000 en qualité de directrice par l'association Centre social de

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 novembre 2019), Mme [C] a été engagée en qualité d'agent chargé du patrimoine à compter du 1er avril 2009 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet

cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'association Golf du Sart le 15 avril 1987 en qualité de responsable d'une équipe de jardiniers

Il en résulte que l'action sociale exercée par un associé n'est recevable que si la société est régulièrement représentée dans l'instance.

sommes dues à M.

Nicolas X... interprète faussement ces éléments de preuve en y voyant la preuve d'un engagement de l'employeur de payer une rémunération variable alors même qu'aucun engagement de cette nature n'y est

Mouvement pour un cyclisme crédible, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Ligue nationale de cyclisme, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Cycle 2000, dont le siège est [...] , 4

(FRANCOIS), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 JANVIER 1970, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A VERSAILLES, POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS

avocat de Mme [L], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Les Viandes du Haut-Béarn, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [L], engagée

X..., qui avait été engagé le 10 juin 2004 par la société Asco électronique en qualité de responsable de production avec reprise d'ancienneté, a été considéré comme démissionnaire le 16 mai 2007 par son

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu'engagé le 16 mai 1988 en qualité de chef de rayon,

Comité d'entraide aux français rapatriés (CEFR), aux droits de laquelle vient l'association France horizon, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Althéa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme W..., engagée par l'association ADAPEI du Perigord Noir, aux droits de laquelle se trouve l'association

de 5 ans, outre frais irrépétibles et dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur l'action engagée au titre de l'insuffisance d'actif: Aux termes des dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce

par l'association Hospitalisation à Domicile 37 Pierre Larmande, en qualité d'aide soignante à compter du 19 avril 2007 puis suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du

Vous vous êtes même réjouie de voir à quel point cela prenait de l'ampleur lorsque Madame [O] est venue en colère dans mon bureau alors que finalement, celle-ci a compris devant votre attitude que

M... s'était présenté à l'entretien accompagné des deux autres déléguées du personnel, qu'il avait refusé de coopérer et avait mis en cause Mme Q....

], domicilié [Adresse 4] (Suisse), contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandataires judiciaires associés

Patrick Y... les droits d'exploitation sur la photographie intitulée " le Che au béret et à l'étoile ", réalisé le 6 mars 1960 à La Havane et dont il est l'auteur ; que cette convention, prévue pour une durée