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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f59ba5988459c5463c
11 février 1965
11 février 1965
DES PREMIERS JUGES, QUE X..., QUI DURANT UNE PAUSE SE TROUVAIT EN COMPAGNIE DE SON CAMARADE DE TRAVAIL Y..., A QUELQUE DISTANCE DE SA PELLE MECANIQUE, STOPPEE ELLE-MEME A UNE DIZAINE DE METRES DE L'EBOULIS
Source officielleciv1
60794bd99ba5988459c44098
9 mai 1979
9 mai 1979
FACILE A PREVOIR MAIS ENCORE LE RENDE INEVITABLE, LA CLAUSE LITIGIEUSE PRESENTERAIT UN CARACTERE LIMITE ET AURAIT FAUSSEMENT QUALIFIEE PAR L'ARRET ATTAQUE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN RELEVANT QUE L'EBOULEMENT
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c445b6
2 décembre 1980
2 décembre 1980
TERRASSEMENT, SUR UN TERRAIN EN FORTE DECLIVITE, LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE BELVEDERE SAINTE CROIX (SCP) A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME LES TROIS CARAVELLES; QUE, DES EBOULEMENTS
Source officielleciv3
61372379cd5801467740a45e
23 mai 2000
23 mai 2000
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, recherchant la commune intention des parties, que celles-ci avaient intérêt à la construction d'un mur de soutènement destiné à empêcher l'éboulement
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ee2a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que des éboulements de la falaise s'étaient produits en 1976
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb72c
8 juin 1994
8 juin 1994
X... à l'origine des éboulements des terres et souverainement retenu que les effondrements des tôles ondulées et de piquets rouillés sur le jardin d'agrément de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210253
14 avril 2016
14 avril 2016
propriétaire d'un mur, provenant d'une ancienne ferme et séparant la parcelle [Cadastre 1] du chemin communal ; que ce mur s'est effondré à la suite de fortes pluies survenues en octobre 2006, entraînant l'éboulement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210554
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à relever, pour fixer le point de départ du délai de prescription applicable à l'action en responsabilité exercée par l'ASL La [Adresse 8] à l'encontre du BRGM et de son assureur, que le premier éboulement
Source officielleciv1
613724bdcd58014677417f44
13 juin 2006
13 juin 2006
concours à titre bénévole de trois collègues de travail, et notamment de Paulo Y..., maçon, afin de réaliser une tranchée dans sa propriété ; que le 7 août 2001, Paulo Y... est décédé à la suite d'un éboulement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300007
4 janvier 2011
4 janvier 2011
aux préconisations d'un expert et à payer des dommages-intérêts à Monsieur Y... et Madame Z..., Aux motifs que le risque de dommage était clairement caractérisé ; que la circonstance qu'aucun éboulement
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc63
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Y..., et que sa suppression serait dommageable tant pour le chemin lui-même que pour la propriété X... sur laquelle l'eau s'écoulait en raison des éboulements provoqués par les camions de M.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1dc
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Socotec du 11 juillet pour fournir les calculs de butonnage, tout en sachant, comme il l'a déclaré au juge d'instruction, "que dans cette méthode, il existe un risque que la terre derrière puisse s'ébouler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300647
23 septembre 2020
23 septembre 2020
- l'inadaptation de la profondeur d'ancrage des fondations, - une pente de talus trop soutenue, - une mauvaise évacuation des eaux pluviales, - des pluies diluviennes ayant aggravé le phénomène d'éboulement
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a43
8 janvier 1970
8 janvier 1970
PUBLICS DE L'ORLEANAIS, A ETE VICTIME, LE 4 JUILLET 1966, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, ALORS QU'IL CREUSAIT UNE TRANCHEE LONGUE DE 11 METRES, LARGE DE 0,80 M ET PROFONDE DE 2,40 M PAR SUITE D'UN EBOULEMENT
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e84
7 mars 1989
7 mars 1989
professeurs à qui était confié l'encadrement des élèves ; Attendu que Pascal A... et le GAN font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en terrain friable ou humide l'éboulement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301256
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X...sur une parcelle en contrebas de la propriété des époux Y..., un mur de soutènement s'est effondré entraînant un éboulement de terrain ; que le 23 décembre 2011, après expertise, les époux Y...ont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301273
21 octobre 2014
21 octobre 2014
jour de l'entrée en jouissance sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment à raison de fouilles ou d'excavations qui auraient pu être pratiquées sous le bien, de tous éboulements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300173
4 février 2014
4 février 2014
naturelle résultant des variations météorologiques et des apports d'eau de percolation à partir du sol de la terrasse supérieure enherbée ; qu'il est constant qu'aucun des désordres constatés par l'expert (éboulis
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405a3
13 février 1973
13 février 1973
CONTINUERAIT L'EXPLOITATION JUSQU'A CE QUE LA SOPELEC SOIT EN MESURE DE L'ASSURER ET AURAIT DROIT ENSUITE JUSQU'AU 22 FEVRIER 1966 A UNE RETROCESSION D'ENERGIE ; QUE, LE 1ER MARS 1962, A LA SUITE D'UN EBOULEMENT
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f1f
20 mars 1989
20 mars 1989
déboutée du recours en garantie qu'elle a exercé " contre son assureur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la police excluait, par ses conditions générales, à la fois les conséquences des éboulements
Source officiellePage 10 sur 22