Y... font grief à l'arrêt de dire que le fonds de commerce d'auto-école est un bien propre de Marcel Y... et d'ordonner une mesure d'expertise, alors, selon le moyen : 1°/ que, les juges du fond sont

1996 avec effet au 26 mars 1996 ; que l'Ecole de Winfield l'a alors assignée en nullité du congé ; Attendu que l'Ecole de Winfield fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le

Jean-Michel X..., demeurant ... (20e), ci-devant et actuellement ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Ecole Internationale

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

toutefois que, compte tenu de l'état de santé d'[D] [K], si Mme [H] n'avait pas pris en main la gestion des affaires de ce dernier, la société Ecole aurait été dans la nécessité d'employer un tiers et

chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

a servi à Sylvain X... pour entrer en contact avec Saïda El Y... puis avec Marie-Laure Z... ; qu'en effet, il apparaît que Sylvain X... a rencontré Saïda El Y... alors qu'il était directeur de l'école

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Ecole commerciale supérieure de Lille (ECSL), société à responsabilité limitée, 3 / de M.

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Ecole de Notariat, dont le siège social est 3, rue dy Lycée à Dijon (Côte-d'Or

fait donation à l'association Sainte Jeanne d'Arc du château de la Graffinière, de trente et un hectares de terre, d'un terrain de sport, d'un bâtiment servant de patronage, d'une propriété servant d'école

[T] a remis à cette dernière un chèque daté du 10 mai 2009, d'un montant de 15 000 euros, tiré sur son compte personnel ; que le prix de cette commande a été réglé le 28 décembre 2009 ; que la société

X..., l'Ecole de Bonneuil n'avait effectivement plus de place pour accueillir l'enfant et sans établir en quoi la spécificité de cette école aurait empêché l'admission d'un enfant autiste, la cour d'appel

d'allocations familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de l'Ecole

de la violation des articles L. 221-17, L. 221-19 du Code du travail, de l'arrêté du maire de la commune d'Ecole Valentin, en date du 23 novembre 1995, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la de la société civile immobilière L'Ecole

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 2023), en 2007, la société civile immobilière [Adresse 2] (la bailleresse) a donné à bail, un local à la société Epag Ecole de [5], devenue la société Ecole de

le maintien du prix réduit aurait pu être réalisé en affichant le prix net sans annonce de réduction, ce qui est le cas lorsqu'une vraie promotion est terminée... 24 articles présents le 29 avril 1999

, à l'écoulement accéléré des marchandises en stock ; que La Redoute a organisé deux opérations de promotion intitulées "réductions monstres sur les prix" courant juin et décembre 2000, accordant aux bénéficiaires

D... , responsable à compter du mois de janvier 2006 de l'ancien centre d'études européennes de Strasbourg (CEES), qui était devenu, en 2005, une direction de l'Ecole nationale d'administration, a rédigé

qu'il n'appartient pas à un groupe ; que cela apparaît dans les échanges par mail et par courrier auprès de ces dites établissements à savoir : L'établissement OGEC IMMACULEE CONCEPTION du RUSSEY, l'Ecole