1988 ; que cette société s'est opposée à la demande, en invoquant la gratuité totale consentie par l'ODA en raison des erreurs et omissions constatées dans les éditions 1987 ; Attendu que, pour

pour l'année 1994, et qu'en ce qui concerne l'année 1995, en se référant à l'usage en vigueur dans l'entreprise, selon lequel la prime de rentabilité nétait payée qu'au personnel présent au jour de l'édition

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1987) d'avoir déclaré prescrite son action, formée contre la société Africaine de presse et d'éditions

dépositaire et ces vendeurs, qui, rémunérés à la commission et responsables des encaissements, supportent les risques et bénéficient des profits de leur activité exercée dans leur intérêt et celui de l'édition

attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'en 1994, la société ESX Télématique (la société ESX) a accordé à la société Infodidact, devenue société Amplitude international (la société Amplitude), un droit exclusif d'édition

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'édition. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Sud Editions, société à responsabilité

province), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Editions

être retenue, dès lors que sont constituées pour la prévenue les éléments constitutifs de I'escroquerie par des remises indues consécutives à deux types de manoeuvres frauduleuses, en l'espèce : l'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editio, société anonyme, dont le siège

belge Casterman n° 45 et ayant été attraits devant le tribunal de Tournai (Belgique) pour contester cette résiliation, ont assigné en contrefaçon, le 10 juillet 2000, les sociétés belges Casterman édition

(GH Editions), ... au Mans, dont Jean-Pierre X... est le gérant, société ayant pour nom commercial "Office des Locataires", a constaté que ni à l'entrée du bureau d'accueil, ni dans la vitrine extérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FGD Presse édition communication

Jean X..., a été publié par la société Sedim éditions du Palémon en novembre 2003 ; que s'y trouvent mis en scène en Bretagne, au village fictif de "Kerlaouen" et dans son port de "Meznam", des lieux,

Jacques X..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Editions Ulysse, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

France de l'ensemble de ses demandes de revendication, sur le défaut de justification de sa part de l'édiction de cette clause pour chacune des ventes intervenues dans un écrit spécifique, la cour d'appel

le délai d'un mois, fixé par l'article R. 221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans lequel le Préfet doit transmettre au juge de l'expropriation les pièces nécessaires à l'édiction

X..., de Me Vuitton, avocat des sociétés Sid Editions, Free Lance et Sid Presse, les conclusions de M.