X... a été engagé le 4 juillet 1988 en qualité de cadre salarié, exerçant les fonctions de chef de publicité par la société LBW France, devenue au terme de diverses opérations la société TMP France ; qu'il

l'activité principale réelle de l'employeur ; qu'il appartient au salarié de prouver, et au juge de caractériser, que l'activité principale exercée par l'employeur entre dans le champ d'application de

exercent leur activité salariée dans un Etat membre, pour le compte de la succursale d'une société constituée selon le droit d'un autre Etat membre dans lequel cette société a son siège social et que

C... ayant en qualité de responsable de celles-ci déclaré la cessation des paiements ; ALORS, 1°), QUE la qualité de co-employeur se déduit d'une confusion d'intérêts, d'activité et de direction ; que

X... diverses sommes à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur, ainsi que des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, de première part, que la rémunération allouée

[L] se plaignant que l'employeur a considéré qu'ils n'étaient pas réalisés alors qu'ils l'auraient été, il doit être rappelé qu'il appartient à l'employeur -dans le cadre de son pouvoir de direction- d'apprécier

immatriculés au port de Mata Utu sur les territoires de Wallis et Futuna ; qu'il a saisi le tribunal d'instance de Bastia aux fins de voir condamner la société Services et transports au paiement de diverses

Soutenant qu'elle avait découvert que son ancien salarié avait créé, dès le 14 mai 2012, la société Environnement et énergies locales (la société EEL) exerçant une activité concurrente de la sienne

Mme X... après le 6 juin 2009, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de sa relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée, et le paiement de diverses

accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne, salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs

d'effectuer un remplacement sur une période allant d'octobre 2007 à février 2008, ensuite que diverses affaires du couple nécessaires à la reprise de l'activité d'enseignante de Mme Y... avaient été acheminés

les fonctions de directeur de succursale ; qu'il a réclamé à son employeur le paiement de diverses indemnités dont, seule en cause désormais, une indemnité compensatrice de l'interdiction de concurrence

à lui verser diverses sommes notamment au titre d'une indemnité de guichet ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement d'une

exigences ou directives de l'agence de l'Erdre, ce dont résultait leur intégration dans le service organisé par celle-ci, et en a exactement déduit qu'ils exerçaient leur activité de négociateur sous

Y..., licencié pour faute grave le 23 février 1989, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses créances salariales et des indemnités de rupture ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET N 50-1080 DU 17 AOUT 1950 ; ATTENDU QUE SELON LES DERNIERS DE CES TEXTES, LES EMPLOYEURS POUR LE

;2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ou, s'il se livre à d'autres activités, l'exerce pour le compte d'un ou de plusieurs de ses employeurs ;3° Ne fait

T..., divorcée A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section activités diverses), au profit de Mlle Rayna X..., demeurant ...,

et intervient sur des contrats spécifiques à ladite activité, ne démontre aucunement la mise en oeuvre de techniques diverses et complexes avec conception de solutions généralisables à grande échelle