surveillance et d'assistance technique pour lesquelles il était rémunéré ; que, sur ce point, la Cour renvoie à la décision du premier juge ; "2 ) au motif, repris de l'ordonnance déférée, qu'en visant

sauf-conduit délivré par le Gouvernement français pour entrer sur le territoire ; que ses parents ont comparu une seconde fois, le 12 avril 2010, devant un notaire et ont consenti à ce que leur enfant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 2012), que Jacques X... est décédé le 8 juin 2008 en laissant pour lui succéder Pascal et Delphine X..., ses deux enfants

QUI, DE SON VIVANT, SUBVENAIT A SES BESOINS ; ATTENDU QU'APRES AVOIR EN CET ETAT OPERE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE Y... ET SON COPREVENU X...

il est également établi, notamment par une quittance de loyer, et non sérieusement contesté, que bien que toujours dans les liens du mariage, il vit avec Madame D...Miriam avec laquelle il a eu un enfant

dans lequel ils ont été tenus, ne sauraient justifier une diffamation raciale visant l'ensemble d'une communauté vivant en France" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile

DECEDE LE 16 DECEMBRE 1964, LAISSANT POUR HERITIERS SES DEUX Z..., GEORGES ET JACQUES ; QUE CE DERNIER EST LUI-MEME DECEDE LE 16 SEPTEMBRE 1968 ET QU'A SES DROITS SE TROUVENT SA VEUVE ET LEURS CINQ ENFANTS

né vivant ; qu'en application de ces textes, les circonstances de la mort de l'enfant B...

OU DAVANTAGE ET VIVANT SEULES OU DANS LEUR FAMILLE AVEC LEURS ENFANTS ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., QUI AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE D'EMPLOYEE DE MAISON JUSQU'AU 31 MARS 1967, A BENEFICIE, A COMPTER

B..., et les sociétés Alpha Logic et Huns Limited n'ont pas été visées dans la prévention visant M.

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 3 juin 2002), que Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants

qu'il vivait en réalité depuis 1985 avec la soeur cadette de Mme H...

Sur le moyen unique : Attendu que Mmes Y... et X..., après plusieurs années de vie commune, ont conclu un pacte civil de solidarité le 28 septembre 2000 ; que Mme Y... a donné naissance à un enfant

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Comité français pour le fonds des Nations unies pour l'enfance ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en

avec elle et les enfants dans un appartement de 60 m ² (v. conclusions d'appel de M.

[P] [J] à faire face à la fois aux exigences de son travail et à la prise en charge quotidienne d'une petite fille de quatre ans, et de l'isolement dans lequel l'enfant vivait avec son père

pour une cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent, lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assuré, de son conjoint, de ses enfants

fournies ont réalisé à la fois un appauvrissement pour l'enfant et un enrichissement corrélatif des parents ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme Y...a consenti à sa mère un prêt de 100 000 francs

M... exerce pendant dix-huit mois qui commence à courir à compter de la première visite, un droit de visite sur les enfants, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Monceau, [.

, l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (la caisse) a réclamé à Mme Y... et