[U] [L], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vortex, 4°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° B 97-30.128 formé par la SNC Joal Hôtellerie, société

Coral et vendus à la société JCF; qu'il en résultait que le fait d'avoir fourni à Jean-Marie X... les appareils litigieux ne caractérisait pas l'aide ou l'assistance aux manoeuvres constitutives de

, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions

a bénéficié de dons et qu'il existait de la part de Mme X... une volonté constante d'aider chacun de ses enfants quand il en avait le besoin ; qu'aussi, il doit être considéré que les dons et règlements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2013), qu'engagée le 30 août 2004 par l'association La Cool Couche gérant une activité

, la Cour relève la volonté délibérée de la partie civile de déstabiliser, voire détruire la société par la remise aux membres du conseil d'administration, en juillet 1999, d'une note de nature à faire

du crédit de la société de nature à porter atteinte au patrimoine social ; " que, dès lors, en estimant que le versement d'une somme de 477 000 francs à titre de remboursement de frais, par la société

contre la société [UZ] Partners, en qualité d'administrateur judiciaire de Mme [T].

X... et de sa compagne), au capital social de 3000 €, et dont il est l'administrateur unique ; il soutient que cette société est destinée à gérer les immeubles dont sa mère est propriétaire.

Y... » qui est « son seul interlocuteur », qu'il a connu la société BS en 2012 qui s'appelait alors BS NOVA BAL, qu'il travaille souvent avec la société BS qui « travaille bien, et a des prix très corrects

Z..., bénéficiaires tous deux de l'aide juridictionnelle totale (décision du 18 juin 2009), et domiciliés ..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2009 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale

Vous avez toutefois indiqué avoir agi dans l'intérêt des enfants. Nous sommes bien évidemment, de la même manière que vous, sensibles à l'intérêt des enfants.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société HELI PYRENEES, dont le siège social est à Saint-Maur (Gers) Mirande ; 2°) Monsieur

, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5°) Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 6°) Les pressions ou

Q... fait état de ce qu'il a avisé le conseil d'administration en mai 2013 et le vice-président en juin 2013 de la dégradation de ses conditions de travail. Pour autant, en mai et en juin 2013, M.

par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, la condition de ressources prévue à l'article L. 821-3 s'applique conformément aux dispositions du présent article

CHAUVIN, président Décision n° 10554 F Pourvoi n° Q 18-19.566 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L].

[S] [V], désigné comme « fondateur » s'est vu confier des fonctions de vice-président la présidence étant assurée par M. [YG] [R] ; que lors du conseil d'administration du 5 septembre 2004, M.

X... pour ses fautes de gestion et nomination d'un administrateur provisoire avec pour mission d'administrer la société jusqu'à la nomination d'un nouveau gérant et d'initier toute action afin de procéder