qu'à première demande justifiée du Crédit populaire d'Algérie et se réfèrent expressément aux articles du marché de travaux prévoyant " la demande justifiée "... qu'en l'état de ces engagements, c'est

les travaux de rénovation, de sorte qu'il appartiendra au juge du fond de statuer sur l'existence ou non d'un trouble anormal de voisinage ; qu'il existe bien un motif légitime de conserver ou d'établir

à exécuter en nature le paiement du loyer par la réalisation des travaux de remise en état complète de la maison d'habitation, dans le délai de cinq ans suivant la prise d'effet du bail ; que le contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[T] qui, à la date de la fermeture du centre, n'avait pas rénové son officine, ni renouvelé ses stocks, et que l'absence des travaux n'a pas eu d'impact sur la valeur de l'officine, selon l'expert, la

Baradam l'exécution de travaux de rénovation d'un pavillon et ont chargé M.

AVAIT ETE ENGAGE COMME SECOND MECANICIEN PAR LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROLAND BARRAUD (ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS) A COMPTER DU 14 MAI 1968 ; QU'APRES UN STAGE DE DEUX MOIS

de rénovation à effectuer dans les mois suivants ; que les auteurs de la société CIABA s'étaient obligés à exécuter, à frais commun avec l'acquéreur, divers travaux et à installer un ascenseur à partir

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2011), que la société GAR Rénovation

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE CONTRAT ECRIT QUI A LIE GERBAULET, CHEF DE CHANTIER, A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE JEAN

En raison de l'ampleur de ces travaux, la société Destrebis a pris l'engagement de remettre à l'état neuf le bien immobilier, par un acte authentique du 13 novembre 2013 dont elle s'est prévalue auprès

X... par lettre du 26 juillet 1985 avec un préavis de 3 mois à compter du 1er août 1985 et dispense de l'exécuter à partir du 19 août 1985 ; qu'ayant constaté par la suite que, le 12 août 1985, M.

[J], qui avait exécuté des travaux de rénovation, Mme [Y] l'a, après expertise, assigné en paiement des travaux de reprise ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [Y] fait

de réparation qu'elle ne peut plus exécuter du fait de la vente ; qu'elle sera en conséquence déboutée de sa demande concernant les travaux de réparation ; qu'en page 12 de l'acte de vente, l'on peut

Lopes Y... a été engagé en qualité de plombier, par la société Rouby, suivant contrat de travail à durée déterminée du 15 avril 1996 au 16 octobre 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

il suit qu'en s'abstenant de formaliser dans les actes de vente l'engagement de la société PPI d'exécuter les travaux de rénovation, tout au moins ceux afférents aux lots cédés, le notaire a rendu cet

exécutés par M.

Y... n'était pas engagée pour la totalité des travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Dit que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [..

1975 ET LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION N'AYANT PAS ETE AUTORISEE, PAILET, AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC, A, LE 17 MAI, NOTIFIE SON LICENCIEMENT A BOURACHOT, QUI EN ETAIT LE DIRECTEUR, EN L'INVITANT A EXECUTER

; que le descriptif des travaux annexé aux actes de vente ne faisait état, s'agissant du bâtiment, que de travaux de rénovation intérieure et d'adaptation des locaux aux exigences de sécurité ; que ces