Lipp en date du 11 juillet 1988 a été conclu un accord en vertu duquel la contribution au financement du régime d'assurance chômage serait calculée sur le salaire réel de toutes les catégories de salariés

X... a été engagé le 1er octobre 1967, par la société Loti devenue société nouvelle des établissements Loti; qu'il a conclu, le 1er décembre 1984, un contrat de travail en qualité de directeur commercial

Y... a été engagé par la société Perguilhem le 25 novembre 2004 en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a, le 28 décembre 2010, été victime d'un accident du travail, son contrat étant suspendu jusqu'au

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-43.728, C 01-43.729, D 01-43.730, E 01-43.731 et F 01-43.732 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 4 autres salariés

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues ». Force est de constater que le procès-verbal d'audition de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 août 1994), que l'association AECD Formation a engagé

Par lettre du 20 octobre 2014, le salarié prenait acte de "la rupture verbale de son contrat de travail par son employeur que constituait l'avertissement adressé le 21 juillet 2014". 3.

[J] a été engagé verbalement entre février et mars 2012 par la société [G] en qualité de responsable d'exploitation de l'hôtel géré par elle sous l'enseigne [Adresse 3] ; que, par courrier

lors de l'engagement de la procédure de licenciement collectif pour motif économique ; qu'en se bornant à relever que l'UES comportait soixante-quatre salariés en mars 2006 pour dire qu'elle aurait dû

X..., engagé verbalement le 30 septembre 1983 par la société JL Vêtements, a été chargé de vendre des vêtements dans un secteur modifié, une première fois, en février 1984 ; qu'un contrat écrit réduisant

Lors d'un nouveau mouvement de grève commencé en avril 2010, la salariée a occupé avec d'autres salariés les locaux de l'entreprise du 27 au 31 mai 2010. 7.

361 F, 4 956 F et 65 405 F ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les sociétés Saga

et le procès-verbal de l'inspecteur du travail établissaient que les malaises des salariées avaient pour origine les émanations de nicotine ; qu'il résulte cependant tout à la fois des énonciations de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 10 février 1987 par la société Enseignement et bureautique en qualité d'assistante commerciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée

X... a été engagé par contrat verbal du 1er janvier 2000 comme chef de service par la fédération nationale de l'Education nationale, devenue en 2001 l'Union nationale des syndicats autonomes éducation

de contrôle d'identité des mineurs ainsi que les procès-verbaux d'audition des mineurs contrôlés et de leurs parents référencés 2012 / 130 B 19 et 2012 C1 à 2012 C43 et le procès-verbal de saisie de la

Selon le troisième, dans les cas prévus par ces textes, le salarié lésé, les organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et la caisse de congés payés peuvent engager, en cas de défaillance

inutile ; qu'après que, par un procès-verbal de conciliation du 14 novembre 1979, les sociétés Desmarets et Willemain furent convenues de résilier le contrat du 3 mai 1979, M.

que l'employeur le lui a refusé aux motifs que le personnel était au complet, que la demande de congé parental, faite hors des délais prescrits, n'avait pu être prise en considération et que la salariée