également été retenue comme significative ; considérant qu'au soutien de ses conclusions de relaxe, Xavier Y... soulève l'argument déjà exposé et auquel il a été répondu plus haut, tenant à l'impossibilité

Franck Z... entré au service de la société GAULT &FREMONT à la même période que Dominique X... en qualité d'ouvrier a été promu ETAM dans des conditions qui ne sont pas justifiées ni même expliquées, ceci

d'ailleurs été saisie et a donné lieu à un jugement le 30 juillet 2014 ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'accident de la circulation dont a été victime M.

[S], maître d'œuvre, la construction de leur maison d'habitation ; que la réception a été prononcée le 6 décembre 1991 ; que, des désordres étant apparus sur les fenêtres conçues par M.

2002, à la société Avenance enseignement et santé à laquelle la clinique a confié son service de restauration ; que par avenant du 15 novembre 2007, il a été affecté à la maison de retraite l'EURL Les

à Mme [I] ; qu'elle a été mise en liquidation judiciaire ; qu'imputant celle-ci au défaut d'entretien de l'immeuble donné à bail, M.

technico-commerciales dans l'Union européenne puis en Amérique auprès de la société Security DBS USA, devenue la société Halliburton Energy Services Inc ; qu'il a été licencié par cette société le 23

Ce constat, comme les suivants d'ailleurs, n'a pas été établi contradictoirement, de sorte que le salarié, dont on ne sait pas même s'il en a eu connaissance à l'époque, n'a pu présenter la moindre observation

Cet avertissement a été prononcé aux motifs suivants : "... nous faisons suite à votre entretien du mercredi 2 mai 2012 ...

, a scrupuleusement listé les pièces qui lui avaient été remises et a répondu aux diverses questions qui lui étaient posées par le magistrat mandant, satisfaisant ainsi en la forme à sa mission ; que,

Un accord a été produit par l'Agglomération d'Agen lors de la saisine du juge de l'expropriation, postérieur à la déclaration d'utilité publique et, par hypothèse, antérieur au jugement du 2 septembre

des deux portes, conclut que les inscriptions litigieuses n'ont pas été écrites par Ghislaine Y..., que l'inscription " OMAR M'A T " n'a pu être apposée dans le noir et qu'on peut penser que la main gauche

des leurs constructions, que celle-ci a toujours eu connaissance des sous-locations ; notamment, le bail commercial de la société Dénos et [...] a été conclu et renouvelé depuis 1980, soit antérieurement

Un nouvel exemple de votre état d'esprit délétère nous a d'ailleurs encore été donné à l'occasion de la proposition qui vous a été faite d'aligner les modalités de votre rémunération sur celle des autres

été établi un avenant contenant une condition suspensive de réalisation de travaux de remise en état par le vendeur ; que l'acte définitif de vente a été signé le 18 juillet ; que, se plaignant de problèmes

maximum a été fixé à 100 000 euros ; l'augmentation de capital a commencé au mois de décembre 2004 ; le prix des parts a été fixé à 127 035 euros pour la souscription d'un lot de 14 parts et

le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure » ; que, de surcroît, en l'occurrence

des médecins pouvant intervenir dans les délais imposés par leur état ; Que les docteurs Z..., X... et Y..., qui n'apparaissent pas plus au contrat de médecin résident conclu avec le docteur A... que

de novembre 2006 à la fin du premier trimestre 2009 ; qu'un accord de méthode a été conclu avec les organisations syndicales et intégré au plan de sauvegarde de l'emploi ; que le salarié a été licencié

Le dossier a été communiqué au procureur général.