X... et Y..., experts judiciaires ; que la société Socaprim a fait assigner en intervention forcée les autres intervenants à la construction et notamment le bureau d'études Oth international (la société

; que la société ABP qui conteste le bien-fondé des travaux et leur coût ne produit pas d'études techniques ou de devis correspondant aux travaux réalisés laissant apparaître une surfacturation ; que

La cour constate en premier lieu qu'il résulte du constat d'huissier réalisé le 18 novembre 2014 que l'on accède à la cour litigieuse « par un porche donnant sur la rue Grande Fontaine », l'huissier ne

de justice, ainsi que par l'avis du médecin du travail donné le 22 avril 2005 selon lequel «tous les salariés de l'atelier sont exposés aux poussières de fer» ; que les documents photographiques produits

Par contre, la société Pluralis ne justifie pas de la restitution.

fissures verticales au niveau du point de jonction entre les modules de présentation et l'affaissement des étagères, lesquelles ont été constatées par des procès-verbaux de constat dressés par un huissier

de justice et d'assistance aux opérations d'expertise ont été exposés, justifiés à concurrence d'un montant de 4.000 euros ; qu'en l'état de l'ensemble des éléments d'appréciation soumis à la cour le

restructuration de ce centre, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'Association foncière urbaine libre du centre commercial de Corgnac (l'Aful) et la maîtrise d'ouvrage déléguée de la Société d'équipement

et d'équipements relatifs à la conception et aux études d'exécution ainsi qu'à l'exécution des travaux suivant programme annexé.

notamment le 27 juillet 2007 ; que par application de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice tant en demandant qu'en défendant

de justice.

et entre le lotisseur et les acquéreurs de lots ; qu'elles demeurent donc en vigueur au-delà de dix ans ; qu'en conséquence, les colotis ou l'assemblée syndicale peuvent utilement s'en prévaloir en justice

dont un manque de puissance de 4. 000 watts lié à un manque de cohérence entre l'étude initiale et les propositions remises aux maîtres de l'ouvrage et la non vérification des études avant réalisation

Sauf changement de classification résultant du certificat de fin d'année d'étude, le diplôme de fin d'études décerné par l'ENADEP entraînera la classification minimum de l'intéressé dans la catégorie du

du nom de son mari, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision de ce chef.

Afin d'en connaître la nature et l'étendue nous avons donc étudié les rapports rédigés par les divers experts et dont la liste figure au chapitre précédent...

ce qui concerne les travaux restant à sa charge, un double formalisme d'ordre public tant dans la notice descriptive qu'aux conditions particulières, que le constructeur ne saurait se prévaloir d'une étude

Y..., huissier de Justice associé à Perpignan, a établi un procès-verbal de fin d'occupation, en l'absence de la société Crejo 1 puis a effectué la dénonce de ce constat et la restitution des clés à la

existant, 39 749, 18 ¿ correspondant au remplacement de la construction démolie sauf à déduire de ce montant la somme de 16 146 ¿ TTC s'il n'est pas préalablement constaté contradictoirement ou par huissier

V..., huissier de justice : « J'ai procédé aux constatations suivantes en compagnie de Monsieur X..., ami de Madame J..., dûment habilité : une mauvaise odeur règne à l'intérieur de la maison de Madame