dans la période de congés de la salariée, le conseil de prud'hommes a décidé à bon droit que celle-ci était fondée à en obtenir la récupération, peu important qu'elle ait bénéficié, par suite d'une erreur

de calcul ne résulte de la décision ; qu'en substituant à l'indemnité de dépossession initiale de 61 890 euros la somme de 20 540 euros, sans qu'une erreur de calcul n'ait été invoquée, le juge de l'expropriation

industriel acquise pour chaque année de référence et que les différences constatées entre les quantités d'or acquises et consommées ne peuvent que se trouver très légèrement modifiées par les oublis et les erreurs

immiscée dans la phase de conception et d'étude des citernes ; qu'en considérant que l'expert ne faisait état que de corrections manuscrites relatives à des aspects techniques et de la détection d'une erreur

de l'impôt dû au titre de l'année 1998 du fait d'une erreur de calcul et de la prise en compte du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune en application de l'article 885 V bis du code général

dernier arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation par arrêt du 16 juin 1987 ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable leur requête en rectification d'erreur

moyens développés par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société BNC faisait valoir que le retrait des points de diplôme excipé par la salariée résultait d'une simple erreur

V... sur ce point seront rejetées ; que sur les erreurs de calculs invoquées par Mme H...

calcul des fiches de paye, celles-ci sont largement compensées par les avantages en nature dont M.

et ne peut être retenu ; que s'agissant de cette première échéance, la banque admet une erreur de calcul de 8,61 € conformément au calcul de Mme P..., mais cette erreur n'affecte pas le calcul du TEG

CENTS FRANCS, UN PARAPLUIE, DEUX MONTRES, UN POINCON, UN EMETTEUR CODE ET UNE SERVIETTE AU PREJUDICE DE RICHARD Y... " ; QU'EN MODIFIANT L'ENONCE DE LA QUESTION AU PRETEXTE QU'IL Y AURAIT EU UNE ERREUR

demande d'adhésion à une demande d'assurance décès invalidité, incapacité et perte d'emploi - mais seulement à compter de la réception par la CNP, de cette même demande, rectifiée, par suite d'une erreur

fait; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à faire une recherche qui ne lui était pas demandée ; qu'enfin, les conclusions visées par le troisième grief ne comportant aucune dénégation quant à l'erreur

montant de 249 168 francs ; que, cependant, l'administration fiscale, qui avait omis de soumettre le redressement à la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, a reconnu son erreur

effectif global des prêts est indiqué sur la base du montant exact des intérêts rapporté à 365 jours l'an » ; que la seule référence à une année lombarde de 360 jours ne suffit pas à démontrer une erreur

d'exécution, ne demandant aucune compétence spécifique ni appréciation, constitue en soi une faute, même en l'absence de mauvaise volonté délibérée ; qu'en retenant en l'espèce que "les griefs relatifs aux erreurs

Y... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'erreur de calcul quant aux sommes restant dues s'évinçait nécessairement de ce qu'en additionnant le montant des échéances réglées par l'emprunteur

n'a pas constaté qu'X... aurait été mû par une intention frauduleuse, qui n'était pas présumée et que les premiers juges avaient nié en retenant que le chiffre avancé par X... était le fruit d'une erreur