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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300733
16 juin 2016
X... de ses demandes à l'encontre de l'Eurl Domine construction, que « l'entreprise Domine construction a été attraite en justice par M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301399
26 novembre 2013
B... pour la limite Ouest qu'il définit dans son rapport.
cr
61372645cd5801467742443b
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
éesc/Marie-Thérèse C
6137267ecd5801467742603e
9 février 1994
Publicité et de syndic au règlement judiciaire de Jean-Claude Y..., - Y... Jean-claude, - X...
6079a8779ba5988459c4d5d6
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
607940b99ba5988459c3d68b
23 février 1965
A INSTITUE LEGATAIRE UNIVERSEL LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, A CHARGE PAR CELUI-CI DE CREER ET ENTRETENIR A PERPETUITE, SUR SON DOMAINE..., LEGUE, UN ETABLISSEMENT DESTINE AUX ORPHELINS DE LA
pl
60793b379ba5988459c3c5b1
24 octobre 2003
179, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale : Attendu que, le 20 juin 1988, le procureur de la République a requis l'ouverture d'une information contre personne non dénommée des chefs de publicité
61372281cd580146773fdcdd
4 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Club olympique, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00393
20 avril 2022
Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00291
17 mars 2015
quant aux matériaux concernés ; qu'en retenant cependant, pour limiter l'étendue de la cessation qu'elle a ordonnée aux activités liées à l'application de la technologie TP3 à certains matériaux, que
édure suiviec/Jean-Pierre Z
613725b8cd58014677420075
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270
13 juillet 2017
R... spécialisé dans ce domaine, Monsieur S... ; - le PP...
6079a7e09ba5988459c4b3f9
21 juin 1982
BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, QUATRIEME CHAMBRE, EN DATE DU 24 JUIN 1981, QUI, POUR FRAUDE FISCALE, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 8 000 FRANCS D'AMENDE
ECLI:FR:CCASS:2021:C310217
6 mai 2021
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.
6079a8999ba5988459c4e36b
12 novembre 1974
ENFREINT UN ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-INFERIEURE, PRIS A LA DATE DU 24 AVRIL 1937 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 43A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET DONT L'ARTICLE 1ER PRESCRIVAIT LA FERMETURE AU PUBLIC
61372640cd580146774241f9
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:C110236
10 avril 2019
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10236 F Pourvoi n° N 18-11.859
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201159
22 octobre 2020
CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1159
61372375cd5801467740a07a
10 février 2000
Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) , au profit de la Société à responsabilité limitée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01627
27 novembre 2019
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet M.
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