La société Areas dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Examen des moyens Sur le pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième moyens 7.

Cependant, il n'est pas contradictoire de la part de l'assureur de soutenir qu'une clause d'exclusion insérée dans ses conditions générales laisse certains risques ou dommages dans

et d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, outre une amende délictuelle de 100 000 francs et l'a condamné à verser des dommages

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal de la salariée et sur le moyen du pourvoi incident du commissaire à l'exécution du plan de la société Avenir télécom et de la société

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. La commune fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, le second moyen du pourvoi principal et les premier et second moyens du pourvoi incident 3.

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté, en raison de cette transaction, ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts

; que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, par l'examen de la procédure, que le carnet de santé de l'enfant Thibaud G... n'a jamais été versé aux débats ; qu'en effet, seule une photocopie

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

moyen de cassation pris de la violation des articles 410 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. [H] et l'association UDAF 77, en qualité de curateur de M.

, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel a constaté que le constat établi contradictoirement, mentionnait à la date du 30 mai 1991 que trois cents montres étaient endommagées ; qu'en

pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Georges X... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans par un ascendant légitime et, en conséquence, débouté la partie civile de sa demande de dommages

, il ne peut refuser d'examiner un tel rapport dont la communication est régulière et qui a été soumis à la discussion contradictoire ; qu'en l'espèce, pour établir avec précision le gain

l'article 107-6 de la loi du 25 janvier 1985, et que la convention d'occupation conclue avec le tiers détenteur n'étant que l'accessoire de ce nantissement, était nulle elle aussi ; qu'en refusant d'examiner

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a condamné les consorts A... à payer à Claude X... la somme de 350 000 francs à titre de dommages

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 7. L'arrêt attaqué condamne M.