société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-17.325 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant

C'est donc la note d'information, parfaitement opposable à M.

mutuel IARD, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-23.381 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

[N] [F], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 21-16.664 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant

X... contre la compagnie La France, l'arrêt attaqué relève que l'assurance souscrite par la ligue de football de Normandie pour le compte de qui il appartiendra, s'analyse en une stipulation pour autrui

; " alors, d'une part, que l'irrecevabilité, résultant du défaut de mise en cause du souscripteur du contrat d'assurance, de l'exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause du contrat

En exécution du contrat d'assurance "Accidents de la vie" souscrit par [V] [U], la société La Médicale a versé à son épouse, Mme [J] [U] une indemnité d'un montant global de 964 819,31 euros, et à chacune

Negoce venant aux droits de la société Godet Marot ; que n'ayant pu obtenir de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies des prestations d'invalidité au titre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit

de non-garantie est tenu de mettre en cause le souscripteur qui n'est pas présent à l'instance; que la Cour d'appel ne pouvait statuer, et a fortiori accueillir, l'exception de non-garantie défendue

II- La société Trentini, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° Y 21-10.110 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

que l'assureur pourrait opposer au souscripteur d'une assurance pour le compte de qui il appartiendra sont également opposables au bénéficiaire du contrat, quel qu'il soit, peu important qu'il n'en ait

A... a assigné l'assureur en exécution du contrat ; Attendu que M.

Le Plan Assur Patrimoine souscrit par M.

X..., qui ne lui étaient pas opposables, mais pour l'exécution des obligations souscrites à son profit par Mme Z..., qu'il n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité et ne doit donc

R..., veuve J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 18-26.565 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse

Y..., courtier, à la convention d'assurance de groupe n° 871.1173 intitulée "Prévoyance complémentaire des commerçants, artisans et professions libérales non médicales" souscrite par l'Association pour

novembre 1987 ; " aux motifs adoptés des premiers juges que lorsqu'il s'est adressé au courtier, X... a réglé la somme correspondante à la prime relative à la police d'assurance qu'il entendait souscrire

Y... avait signé un procès verbal d'avant réception des travaux pour le compte de la société Hacobois, caractérisant ainsi que l'exécution du procédé conçu par M.