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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372234cd580146773fb141
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir omis de rappeler succinctement les moyens invoqués par
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee233
10 février 1988
10 février 1988
alors, selon le moyen, que "le jugement frappé d'appel se réfère lui-même à une précédente décision et que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux termes duquel le jugement doit exposer
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039c9
21 octobre 1997
21 octobre 1997
ce document ne devait être considéré par les premiers juges que comme un simple reçu bien qu'aucune somme n'y soit mentionnée; alors, selon le deuxième moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas exposé
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcb8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le jugement doit exposer
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd605
21 février 1995
21 février 1995
X..., en qualité de représentant syndical CGT au comité d'établissement, alors, selon le moyen, que le jugement ne contient pas d'exposé succinct des faits et ne rappelle pas les prétentions respectives
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52b12
8 février 2001
8 février 2001
X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1° que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en l'espèce
Source officiellesoc
6137235acd58014677408ad0
27 octobre 1999
27 octobre 1999
. : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; Attendu
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4391
7 mai 1991
7 mai 1991
d'obtenir le rétablissement de sa pension de réversion ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande, alors que, d'une part, à peine de nullité, le jugement doit exposer
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20c0
24 avril 1990
24 avril 1990
société dont il était le gérant, l'a déclaré personnellement en liquidation des biens, alors que, selon le pourvoi, aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit exposer
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41625
28 mai 1974
28 mai 1974
Sur le premier moyen : Attendu que, selon le pourvoi, l'arrêt attaqué ne comporterait pas l'exposé succinct des prétentions des parties et de leurs moyens ; Mais attendu que, si les jugements doivent
Source officielleciv1
61372254cd580146773fc131
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit exposer succinctement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100250
5 mars 2015
5 mars 2015
ses prétentions et moyens par le visa de conclusions antérieures aux dernières qu'il ait déposées, alors, selon le moyen, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210658
24 novembre 2016
24 novembre 2016
700 du Code de procédure civile ; que la remise a déjà été accordée, à titre gracieux, par la CAF ; que par conséquent, Madame [Q] sera déboutée de cette demande » ; ALORS QUE Le jugement doit exposer
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7df
31 octobre 2000
31 octobre 2000
grief à l'arrêt d'ordonner le renvoi de la cause et des parties à une audience ultérieure, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement doit exposer
Source officielleciv2
6137244ccd5801467741456f
24 mai 2005
24 mai 2005
les sommes objet du redressement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200376
13 mars 2014
13 mars 2014
X... fait grief aux jugements de valider ces contraintes, alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement doit à peine de nullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201685
13 octobre 2011
13 octobre 2011
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201686
13 octobre 2011
13 octobre 2011
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit à peine de nullité exposer
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
6137213acd580146773f2108
9 octobre 1990
9 octobre 1990
X... une certaine somme alors, selon le pourvoi, que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en se bornant à relever que la Société Camaero contestait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201564
15 octobre 2009
15 octobre 2009
société Top Info en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que le jugement doit exposer
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