. ; "aux motifs que si l'existence de factures établies faussement au nom de M.

étaient annulées et que les secondes factures justifiées étaient à leur tour mobilisées puis réglées par le client concerné ; que ce système de " cavalerie " (double mobilisation, factures sans cause

suite d'une perquisition dans les locaux de la société anonyme Socop sis à Graulhet et dont Roger X... est le président-directeur général, il a été découvert des bons de transport de marchandises falsifiés

X... dans ses conclusions, le motif du licenciement énoncé et constitué par "des anomalies et falsifications des notes de frais" n'était pas trop vague, faute d'énumérer les remboursements injustifiés,

tribunal d'instance, que l'Association Réponses (l'association) a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Auvitec (la société) au vu d'une facture

ne réglait pas non plus de factures d'ordures ménagères ; c'était aussi le cas pour un autre ami de J.

mensongères destinées à éluder le paiement de droits de douane sans caractériser en quoi ces factures avaient une valeur probatoire de nature à leur conférer la qualification de titre, la Cour n'a pas

réseau de l'entreprise, conservé par devers lui ces dossiers et ainsi privé son employeur de tout accès aux écritures comptables de ses propres clients, et qu'il avait dans le même temps cessé de facturer

Z..., ingénieur subdivisionnaire, confirme le rôle joué par ses services, déclare que les facturations ne précisent pas le rôle spécifique joué par cet architecte et s'étonne de ce que ses honoraires soient

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé, invoquant un comportement fautif

qui lui avaient été livrées par Eda ; que sept véhicules provenant de ce lot pour lesquels le prévenu disposait de documents lui donnant l'apparence de la propriété, ont ainsi été cédés, sans qu'une facture

C... aurait falsifié un plan de situation remis à l'autorité publique dans le cadre d'une demande de permis de construire et que ce faux lui aurait permis d'obtenir l'autorisation de construire le silo

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée, le 18 janvier 1975, par la société nouvelle d'exploitation de la Polyclinique Jean Y..., en qualité de standardiste, puis promue facturière

importantes étaient intervenues dans les derniers jours de l'exercice 1991 et qu'elles avaient fait l'objet d'une facture "d'avoir" à l'exercice comptable 1992 ; qu'il s'agit des factures suivantes :

part, que le préjudice doit être caractérisé lorsque la falsification poursuivie porte sur des documents n'ayant pas naturellement une valeur probatoire, telles des factures ; qu'en s'étant bornée à faire

de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1997 ; "aux motifs que "c'est vainement que Michel X... entend contester sa qualité de gérant de fait et les faits de falsification

facturez souvent monsieur Z..., client de l'établissement, mais en utilisant le code facturier d'un de vos collègues, Fabrice … ; qu'il s'agit là encore d'une pratique frauduleuse en facturation qui ne

, correspondant à la facture n° 94 ; qu'une facture, établie unilatéralement et soumise à discussion et vérification, est constitutive d'un document représentatif et n'est, en elle-même, dotée d'aucune

Riom, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1989, qui a condamné Jean-Jacques X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour vente de produit propre à effectuer la falsification

de rapports d'expertise BCA (356 598,61 francs de détournement en 1997 et 1998), sur des falsifications de factures de réparation et la confection de faux dossiers de sinistres lui permettant de se faire