Bernard A..., domicilié [...]                              , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Mont Tauch, remplacé dans ces fonctions par Mme Vanessa Arnaud, désignée par ordonnance

S'agissant du fonds Edelweiss contractuel 5 il était rappelé que sa gestion était "totalement discrétionnaire".

de ses fonctions contractuelles et que, dès lors, il ne présentait aucun élément de fait laissant supposer à son égard une discrimination directe ou indirecte à raison de son activité syndicale. 9.

l'espèce, si dans le cadre de ses fonctions de Prescripteur Institutionnel, M.

R... avait manqué à ses obligations contractuelles dans la gestion du dossier de la société JCA, en ayant adressé à ce client deux courriels reconnaissant la responsabilité de la société [...] dans le

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

A son retour de congé, elle s'est présentée à son poste de travail avec un foulard dissimulant ses cheveux, ses oreilles et son cou.

Banque de Baecque Beau, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident provoqué subsidiaire contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

Z... a précisé que celui-ci, lors de la démission du cabinet ETC en 1979 avait indiqué que les fonctions de commissaire aux comptes et d'expert-comptable ne pouvaient plus se cumuler, précisant en outre

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X... a exercé les fonctions d'agent général d'assurances des sociétés UAP VIE, UAP IARD et UAP Collectivités aux droits desquelles se trouvent les sociétés AXA Assurances Vie, AXA Assurances IARD et AXA

Il occupait en dernier lieu les fonctions de délégué technique, position cadre, niveau deux. 2.

conséquence, transigé avec la société Janin, et lui ont versé des dommages et intérêts ; que la société Janin a demandé judiciairement que la responsabilité de la société Fiduciaire soit également reconnue

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Les relations contractuelles ont pris fin au terme du dernier contrat le 31 décembre 2012. 3.

", a retenu que "[cependant] la circonstance de la faute grave est postérieure à l'engagement pris par le club, lorsque la clause a été stipulée, de respecter la durée contractuelle de deux ans ou d'assurer

indéterminée du 8 décembre 1999 contenant la clause de mobilité suivante :"...il est expressément convenu entre les parties que le lieu d'exécution de la prestation de travail pourra être modifié en fonction

HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi

par la société Cummins Filtration, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 3 juillet 2014, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, entrave au fonctionnement

juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse