Pierre X..., demeurant à Panazol (Haute-Vienne), rue Jean-Sébastien Bach, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Soudanas Manderesse, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège

B..., gérant de la société civile immobilière auteur du syndicat, autorisait à tenir, relativement à la création de la servitude de passage revendiquée, le document non daté pour un commencement de preuve

la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer ayant fait constater par procès-verbal que X..., gérant

qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) 17, Notre-Dame, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile

de la société civile immobilière Jaec. 12.

comme un propriétaire de bonne foi, le prévenu étant non seulement le gérant de cette société civile immobilière mais également le détenteur de la moitié de ses parts et ayant la libre disposition de

Z..., agissant tant en son nom personnel que comme gérant de la société civile immobilière Bois d'Escary (la SCI), a demandé l'annulation de la vente ; que M.

en relation avec la fraude présumée ; que Ciro B... est le gérant de la société civile immobilière L'Ecole et que cette société a son siège social au 95 boulevard Saint-Symphorien (57050) Longeville-les-Metz

13 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son syndic la Société industrielle commerciale immobilière

arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit de Monsieur B..., Jacques Y..., agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière CONSTANTIN, propriétaire

X..., agissant en son nom personnel et ès qualités de gérant de la société civile immobilière du Petit Palais (la SCI), ayant, par actes des 7 et 14 avril 1992, assigné MM.

civile immobilière (SCI) La Christoriale, dont le siège social est sis ...

X..., les juges du fond ont, à tout le moins, entaché leur décision d un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean X..., gérant

X..., lors de la souscription de ce prêt au nom de la société Duais, était par ailleurs gérant de plusieurs sociétés civiles immobilières et avait fourni à la banque une étude de la société Bars & Co dans

Y..., ancien gérant de la société civile immobilière Résidence Porte de Flandre, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 mai 1983) de l'avoir condamné, en raison d'irrégularités de sa gestion, à payer

pièces de procédure que Benoît X... a été cité pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, puis déclaré pénalement responsable de ce délit en sa qualité de gérant

/ de la société anonyme Sopra, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

connu d'elle, le 30 mars 1990, un avis de vérification ; que cet avis lui ayant été retourné par les PTT, l'inspecteur adressait le 4 mai 1990 un nouvel avis au domicile de Marcel X..., gérant de la

Oréa au maître de l'ouvrage, dans son article 2.8 relatif aux "réception-livraison-réserves" ne prévoyait pas l'assistance de la société Oréa lors de la réception, et que le gérant de la société civile